question d'actualite

bonjour, étant donné que ma prof de droit constitutionnel est accro à l'actualité, je voulais savoir si quelqu'un a des renseignement sur l'actualité du droit constitutionnel, à savoir par exemple s'il n'y a pas eu de décision importante du conseil constitutionnel, ou encore par rapport au président et au premier ministre. Les examens approchant je n'ai pas trop eu le temps de me pencher la dessus, si quelqu'un peut me donner ces informations sa serait bien cool
merci d'avance

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tattoum

Ben...Y'a seulement la plus grosse réforme constitutionnelle depuis les débuts de la Vème qui est en cours...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

D'ailleurs, à ce propos, il me semble avoir entendu dire qu'un député (ou un groupe) demandait à ce que le vote soit reporté à cet été?
Pour quand est programmé le vote, et surtout va t-il être soumis au référendum?

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Master Droit public des affaires Lyon 3

L'examen doit débuter le 20 mai pour une adoption en juillet. Par le Congrès, pas par référendum...

Ils sont plusieurs à en demander le report : le PS et certains députés UMP (où le consensus est difficile à obtenir).

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

C'est clair que par référendum, ça ne serait pas sûr de passer...
OK pour le report.
Je dois avouer que dans les grandes lignes, cette réforme ne me plait guère... certaines choses sont bien, mais il y a trop de propositions contraires à mes vues que que je l'accepte par un vote positif...

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Faut le faire pour passer à côté quand même

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Alors, si tu souhaites l'actualité jurisprudentielle la plus fraîche, le CC a mis en ligne un bilan au 7 mai 2008.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/b ... an2008.htm

x-Ray, a raison, la réforme qui sera soumise au congrès est aussi importante que sa décision de 1975. Le projet de réforme consiste en la possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception si, dans le cadre d’un litige, il leur est fait application d’une loi qu’ils estiment contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
http://elysee.fr/edito/?lang=fr&id=59

Le projet de révision constitutionnel est actuellement en première lecture devant l'assemblée nationale. Il devra être adopté en terme identique par le Sénat. Sera enfin réuni le Parlement en Congrès (Titre XVI "De la Révision", art. 89 C 1958).
http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... e_5eme.asp

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Pour l'examen à mon avis il faut absoluement que tu saches les grandes idées du comité Balladur.

(il y a beaucoup d'articles dans le monde et le figaro)

[u:gzb1tdv0]Lien direct vers les grandes idées (site du Premier Ministre, PDF)[/url:gzb1tdv0][/u:gzb1tdv0]

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N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième.
Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

Pour une analyse complète :
http://michellascombe.blogspirit.com/

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

merci pour vos réponses ainsi que les liens qui en sont accompagnés, cela devrait bien m'aider!
Donc l'actualité en ce moment se concentre sur le conseil constitutionnel et sur la révision constitutionnelle. Je vais m'y pencher sérieusement..

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tattoum