Question de confiance en droit constitutionnel

Publié par

Bonjour,
Voilà bientôt c'est les partiels et je ne comprends pas très bien à quoi sert une question de confiance et quelles en sont ses limites ?
c'est surtout les limites qui me pose problème.
Merci de bien vouloir m'éclaircir là dessus

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et vous avez vraiment cherché, ne serait-ce que sur Internet ?
Sans parler de Juristudiant itself ?
17.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

bonsoir,
oui j'ai plutot compris ce que c'est que la question de confiance mais je ne vois vraiment pas quelles peuvent etre ses limites je sais juste que c'est surtout une mesure symbolique...

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Qu'entendez-vous par "symbolique" ?
Article 50
Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Bon, d'accord, ce n'est encore jamais arrivé à ma connaissance mais, ces temps derniers, ça pourrait...

__________________________
Hors Concours

Publié par

ça pourrait?? je ne pense pas un seul instant

Publié par

Si le gouvernement mettait en jeu sa responsabilité par une déclaration de politique générale, il ne serait définitivement pas très fin...