Question de droit des obligations

Bonjour,

je suis en deuxième année de droit et mes examens finaux arrivent bientôt. Toutes les matières me posent des soucis mais j'aimerai bien avoir des renseignements concernant le droit des obligations.

J'ai une prof qui est assez exigeante et c'est pour cela que j'aurai besoin de votre aide.

Je n'ai pas de problème concernant la responsabilité du fait personnel.
Mais pour la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses c'est beaucoup plus dur pour moi.

Tout d'abord j'aimerai savoir quelle est la différence entre le domaine d'application et le champ d'application car je n'ai toujours pas compris la différence :(

Ensuite, j'aimerai savoir si lorsque l'on parle de la responsabilité du fait d'autrui, il faut toujours parler d'un individu contrôlant, dirigeant et organisant la vie d'autrui même si on est dans le cadre de la responsabilité des parents ou de celle des instituteurs ? Selon moi non mais je n'en suis pas sur.

J'ai vraiment du mal à tout comprendre et j'ai l'impression d'être le seul :(
Merci d'avance pour votre aide^^

Bonsoir,

En général, et bien qu'on cherche également un gardien dans le cadre de la responsabilité du fait d'autrui, il ne sera pas nécessaire de l'identifier en appliquant ces indices pour déterminer qui est le gardien de fait, puisqu'ils tirent cette qualité d'un autre élément, d'une décision de justice pour le tuteur (comme lorsqu'on vise la responsabilité du fait d'autrui des établissements accueillant des enfants, on recherche si le placement est le fruit d'une décision de justice ou non) ou de la loi d'où les parents tirent l'autorité parentale sur leur enfant.

Il n'y a en réalité que dans le cadre de la responsabilité générale pour le fait d'autrui, au sens de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil et de la jurisprudence Blieck de 1991, qu'il faudra s'en remettre à cette définition du gardien d'autrui pour identifier la personne qui doit voir sa responsabilité civile délictuelle engagée pour les dommages causés par cet autrui dont elle a la garde.

Bonjour
Pour résumer :
responsabilité des père et mère il faut un acte même non fautif d'un mineur et la responsabilité des parents est automatiquement engagée. (exonération pour cas de force majeure ou faute de la victime)
Responsabilité du commettant il faut une faute du préposé et là encore responsabilité de plein droit (même exonération que celle vue avec les parents)
Responsabilité des instituteurs ce n'est pas une vraie responsabilité du fait d'autrui car il faut prouver une faute de l'instituteur (de plus substitution de l'état)
et la responsabilité sur 1384 al1er arrêt Blieck ou il faut les critères que vous indiquiez et encore lorsqu'il s'agit de la responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres, on se contente du dommage causé à l'occasion d'une activité organisée par l'asso. Ce n'est plus le contrôle du mode de vie mais le contrôle de l'activité.

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Merci c'est ce que je voulais savoir :)

Par contre une question lorsque l'on me parle du domaine d'application c'est bien par exemple de dire qu'en l'espèce le dommage a été causé par un enfant mineur dont la filiation a été établie à l'égard des parents donc on envisage la responsabilité des pères et mères prévues.
Le champ d'application lui revient aux conditions donc autorité parentale, cohabitation, dommage de l'enfant qui n'a pas besoin d'être fautif et l'enfant mineur.

Je ne suis pas sur de cette distinction entre domaine d'application et champ d'application.