Question de droit

Publié par

Bonjour à tous !

Je me pose une question, dans un de mes cas pratiques, un justiciable a saisi le juge des référés en juin, et un mois plus tard, le juge de grande instance qui a donc transmis au juge de la mise en état.

Quel est le juge compétent ? J'ai commencé mes recherches en me disant que le premier juge saisi est compétent tant qu'il n'a pas statué, qu'en dites vous ?

Bien à vous !

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Publié par

Une personne peut-elle me reformulerl e titre en "question de droit : quel juge compétent ?" svp :), merci !

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.