Bonsoir,
Une question simple a laquelle je ne trouve pas de reponse dans les manuels de Droit administratif.
Pourquoi, dans les arrets du conseil d'Etat, le dispositif est-il divise en articles (ou etait)?
Il s'agit d'une question a laquelle Mon charge de TD m'a demande d'apporter la reponse
Merci d'avance,
Wassim
Déjà d'un point de vue pratique cela permet de bien identifier les différentes solutions dégagées par le conseil.
D'un point de vue terminologique, pour être tout à fait honnête j'en ai aucune idée ! Peut être que cette division en arrêt est un vestige de la justice retenue qui caractérisait le conseil d’État tout au long du XIXème siècle. En effet, dans cette période historique les arrêts rendus par le conseil avaient une dimension réglementaire puisque c'était le pouvoir exécutif qui s'exprimait au moyen de la haute juridiction. Après ce que je dis n'est que pure spéculation !
Bonjour, j'apprecie enormement ta reponse Breizhilien.
Merci