question divorce

voila le soir de noel,mon mari m'a annoncer qu'il me quittait(joyeux noel )
il a voulu tout precipiter,donc j'ai pris le meme avocat que lui,on etait d'accord sur a peu pres tout!

donc on a eu le rdv chez l'avocate le mardi 8 janvier,et ensuite elle nous a envoyer la requete qu'on a signer et que j'a ramené ,le hic c'est que depuis chacun de notre coté avons réfléchit a differentes choses,et il se toruve qu'il ya maintenant plusieurs choses qui sont differentes par rapport a ce qui est ecrit dans la requete!!

du style,je devais quitter la region ou je suis,donc la maison pour aller pres de ma famille a 3h d'ici,et donc c'est noter que jusqu'ace que je trouve un autre logement,je reste dans la maison,et que mon mari reprenait la maison a mon depart!

oui mais voila lui deja a changer d'avis il prefere reprendre un appart,donc de ce fait et par rapport a mes enfants,j'ai decider de rester ici!

ensuite pour la taxe d'habitation il s'etait engager ala payer lui vu que je partais,et la du coup se sera moi!

donc voila comment sa va se passer?il faut obligatoirement qu'on fasse un changement par rapport a ce qui est dans la requete?si oui,comment on procede?car on devrait recevoir dans pas tres longtemps la convocation!

voila merci d'avance pour votre aide

Le seul conseil que je peux vous donner c'est de demander à votre avocat : il est là pour ça et en plus il est payé pour vous renseigner.

Bonjour,
Comme le dit bob, à partir du moment où vous payez un avocat, il est là pour vous répondre.
Cela dit, comme je suppose que vous divorcez par la "technique" du consentement mutuel, vous n'avez, pour l'instant, déposé qu'une convention temporaire censée
- fixer ce que vous avez convenu pour la période transitoire
- définir un projet de convention définitive.
Vous n'en êtes qu'à ce stade (disons, la "phase I" : la conciliation).
Ensuite, il y aura la "phase II" : mise au point de la convention définitive et rebelote devant le juge qui doit l'entériner.
Entre-temps, vous avez le droit de faire tout ce que vous voulez, même de ne pas respecter la convention temporaire, [u:1jappr96]du moment que vous êtes tous les deux d'accord et que vous le restez[/u:1jappr96].

Autrement dit, ce projet peut être modifié et adapté jusqu'à la convention définitive, du moment que vous êtes toujours expressément d'accord tous les deux sur les modifications, ce que le juge vérifiera au dernier moment.
Dans ce type de divorce, le juge ne peut pas s'opposer à ce que vous avez décidé d'un commun accord, même au dernier moment, sauf
- si la décision est manifestement contraire à la loi
- si la décision était le résultat d'un vice du consentement de l'une des parties
- si la décision entraînait une "disparité de traitement" telle qu'elle serait inéquitable (ce qui ne veut pas dire à 50/50, au centime d'euro près).
De toute façon, la liquidation du régime matrimonial (et donc la séparation de biens) aura dû être fait avant.

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Tout à fait d'accord...c'est son boulot que de conseiller et de vous représenter tous les 2 puisque vous avez pris un avocat commun. Il est censé être impartial et ne favorisez ni l'un ni l'autre mais trouver une solution médiane aussi bien sur les effets et conséquences du divorce vis à vis des enfants que vis à vis des époux.



Alors là plus d'accord du tout. C'est sans compter la loi de simpification du divorce...Concernant la procédure de divorce par consentement mutuel, une seule audience est nécessaire si tout est déjà préparé pour la liquidation des biens en relation avec le notaire. La convention qui sera donc homologuée sera celle qui a été déposée au JAF accompagnée éventuellement le l'acte de liquidation s'il y a lieu et non une convention définitive qui reprendra les termes de la convention temporaire. Depuis le 1er janvier 2005 le consentement mutuel c'est donc "one shot".

Bonjour,
Exact, exact, j'ai zappé la réforme de 2005, la "phase II" n'est plus obligatoire si la "phase I" est déjà nickel et que tout est déjà réglé, y compris la liquidation (pas seulement préparée ou en projet mais effectuée). Sinon, on en revient à l'ancienne "technique". A mon humble avis, c'est ce qui va se passer pour natou si elle débarque avec son futur exépoux en disant au juge que ce qu'il a dans les mains n'est plus tout à fait d'actualité.
Maintenant, je ne vois pas trop ce qui empêcherait l'avocat de présenter une nouvelle convention avant la convocation, si c'est dans les temps, ou de demander un report de la convocation. Le juge n'a aucune raison de s'y opposer tant qu'il ne détecte pas un conflit larvé ou latent.

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Bonjour,

Oui, euh... je ne vois pas trop bien ce que ça change par rapport à ce que j'ai écris.
Ensuite...
http://vosdroits.service-public.fr/part ... rce&l=N146

qui me paraît correspondre assez bien à ce que j'ai écris.
Voir également les liens fournis par cette page.

Et que voulez-vous dire par "on repart à la case départ" ? On refait un état liquidatif à jour (pour autant que le partage "physique" proprement dit soit mentionné dans l'acte) et on refait une convention qui va bien et qui sera la définitive, donc bien la "technique" précédente. En tout cas, ça y ressemble. Le principe reste le même.

Au fait, pourquoi, dans l'hypothèse que vous évoquez, faudrait-il deux avocats ? Natou n'a pas eu l'air de dire que son futur "ex" et elle n'étaient pas d'accord sur les modifications à apporter et qui sont dues essentiellement à un changement de situation et pas à un désaccord.

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merci pourvos réponses,en effet notre avocat serait plus en mesure de me repondre c'est sur!

mais avec mon ex on se demandait,si arrivé devant le juge on pouvait dire qu'on etait toujours d'accord par rapport a la requete et de notre coté faire notre changement sans rien signaler au juge?!

bon ma question est un peu bete,mais sa poserait vraiment soucis!car mon ex veut que se soit regle le plus rapidement possible et j'avoue que moi aussi honnetement!

merci encore pour vos reponses!

excuse moi mais c'est "debile" de faire ca parce que seul ce que le juge mettra dans son jugement aura valeur légale

donc si un jour tu ne t'entends plus avec ton ex pour n'importe quelle raison, il sera appliqué ce qui est écrit dans le jugement, avec risque d'un effet rétroactif...

et donc ca peut faire tres tres mal

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et ce n'est pas possible de faire le changement directement devant le juge?!
car en fait la du coup c'est juste que finalement je ne pars pas dans une autre region et que finalement je garde la maison a sa place!

bon de toute facon j'ai envoyer un mail a notre avocate,on va voir sa!

bonsoir,

à mon avis natou devrait prendre un avocat pour elle