Question droit civil le dol

Bonsoir,
j'aurai une question sur le dol. Concernant l'intention dolosive es-ce l'équivalent d'une faute intentionnelle ou pas? car j'ai une dissertation sur ce sujet donc je ne voudrais tomber dans le hors sujet
Merci

Oui le dol est une faute intentionnelle puisqu'elle nécessite la mise en oeuvre de manoeuvres destinées à provoquer une erreur de nature à vicier le consentement du contractant (Civ. 1ere chambre, 10 juillet 1995). C'est pourquoi, la Cour de cassation a refusé de qualifier de dol le simple manquement aux exigences légales d'information (Chambre commerciale, 28 juin 2005) tout simplement parce l'intention (soit les manoeuvres) n'était pas caractérisée.

J'ai oublié juste une dernière petite information : c'est parce qu'elle est intentionnelle que l'on qualifie le dol de "faute provoquée". Tu as vraiment tout les éléments pour élaborer ta dissertation sous l'article 1116 du Code civil dans la partie jurisprudence.

Bonne soirée.

Bonjour,
De plus gardez en tête l'idée que le dol est un délit

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Merci pour ces informations
bonne soirée