Question droit des contrats ?

Bonjour



J'ai lu ce problème sur un autre forum.

Un professeur de droit célèbre donne des cours payants. Un étudiant lui propose un contrat. Il suit l'enseignement gratuitement et paiera le professeur quand il gagnera son premier procès. Mais finalement l'étudiant ne plaide jamais aucune cause. Le professeur lui fait un procès. Mais si le professeur gagne le procès, l'étudiant ne doit pas payer puisque le contrat dit qu'il ne paiera que si il gagne son premier procès. Si l'étudiant gagne le procès il doit payer le professeur puisqu'il s'y est engagé par le contrat. Quelle est la solution ?

Pour moi, l'étudiant n'ayant pas le droit de plaider, cela n'est noté aucunement dans la question, il ne peut pas gagner son procès, vu qu'il sera représenté. Dernière modification : 01/05/2024 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Ton cas est très intéressant car il peut à la fois être traité d'un point de vue philosophique et juridique.

D'un point de vue juridique, le professeur pourra tenter de jouer sur l'article 1170 du Code civil


Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.


Toutefois reste à savoir si l'on peut bénéficier de ce principe pour une clause que l'on a soi-même rédigé.



Il pourrait aussi tenter d'invoquer une erreur sur les qualités essentielles du cocontractant qui s'est révélée postérieurement à la rencontre des volontés mais je suis sceptique.

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Toutefois reste à savoir si l'on peut bénéficier de ce principe pour une clause que l'on a soi-même rédigé.




Et en particulier quand le contrat a été écrit par un professeur de droit. Sa mauvaise foi pourrait ressurgir s'il avançait un tel argument.

Les qualités du cocontractant, il pourrait, mais même motif que précédemment: un professeur de droit n'est pas un perdreau de l'année. Il sait très bien que tous les étudiants de droit ne finissent pas avocats. Donc, ne pas l'avoir précisé dans le contrat qu'il a écrit est une erreur qui lui incombe pleinement.

Tout à fait !

Il aurait été plus pertinent de prévoir que le paiement sera exigé dès que l'étudiant entrera sur le marché du travail.

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