Question droit des successions

Bonjour,

Je m'interroge sur le droit des successions.
J'ai imaginé un petit cas fictif que je vous soumets.

Prenons l'exemple d'un couple ayant deux fils.
Les deux frères sont mariés et ont chacun des enfants.
Malheureusement, l'un des frères meurt.
Peu de temps après, les parents meurent également.
La veuve du fils et ses enfants peut-ils hériter des parents décédés ?

Je vous remercie par avance de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée !

Bien cordialement,

Guillaume

Bonjour,

Alors comme ça, sans être vraiment bien réveillée, je dirai que les enfants du fils décédé peuvent hériter, venant en représentation de leur père, héritier privilégié des grands parents.

En revanche pas de qualité d'héritier des grands parents pour la veuve du fils.

Bonjour,
Bien d'accord.
Les petits-enfants se partagent la part dont le père aurait dû hériter s'il était resté de ce monde.
La veuve ne peut pas hériter de ses beaux-parents.

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Hors Concours

Bonjour,

Le fait que la veuve ne puisse pas hériter de ses beau-parents ne dépend pas du contrat de mariage ou de l'absence de contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle) ?

Merci bien et bonne journée.

Bonjour,
Non quelque soit le contrat de mariage (ou l'absence de contrat), la régle est toujours la même : le conjoint du prédécédé ne peut venir en représentation de son époux pour hériter. Cette régle ne vaut que pour les enfants dans le code civil.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour Joaquin,

Merci de votre réponse. Une dernière question : à quel article du code civil cette règle est-elle expliquée ?

Bonne journée.

Cordialement,

Guillaume

Bonjour,

Les régles de succession se trouvent aux articles 720 et suivants, et l'article 751 pour la représentation.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

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Bonjour,
Et, plus généralement,

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Dispositions générales (Articles 711 à 717)
Titre Ier : Des successions
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine (Articles 720 à 724-1)
Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
Section 1 : Des qualités requises pour succéder. (Articles 725 à 729-1)
Section 2 : De la preuve de la qualité d'héritier. (Articles 730 à 730-5)
Chapitre III : Des héritiers. (Articles 731 à 732)
Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. (Article 733)
Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers. (Articles 734 à 740)
Paragraphe 2 : Des degrés. (Articles 741 à 745)
Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. (Articles 746 à 750)
Paragraphe 4 : De la représentation. (Articles 751 à 755)
Section 2 : Des droits du conjoint successible.
Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice (Articles 756 à 758-6)
Paragraphe 2 : De la conversion de l'usufruit (Articles 759 à 762)
Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement (Articles 763 à 766)
Paragraphe 4 : Du droit à pension (Article 767)

Bonne lecture !

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Hors Concours

Zut j’arrive après la bataille... mais bon je confirme tout ce qui a été dit ci dessus bien évidemment

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Bonjour,

Merci à vous tous.

Bon dimanche !

Guillaume