Bonjour à vous,
N'ayant pas véritablement trouvé de réponse sur internet, je souhaite donc vous poser la question pour obtenir une réponse. Lors du soir des élections municipales, des membres d'une liste souhaitaient faire paraître sur le procès verbal des observations/remarques.
Cependant, le Président du Bureau a demandé au tête de liste de faire apparaître les remarques, et non aux autres membres de la liste.
Nous souhaiterions donc savoir deux choses :
- premièrement, tous les membres d'une liste se présentant aux élections peuvent-ils faire paraître des observations sur un procès verbal, ou uniquement leur tête de liste ?
- deuxièmement, si tous les membres peuvent faire paraître des remarques, le refus du président du bureau de vote à les faire apparaître peut-il constituer un motif de pourvoi devant tribunal administratif et donc d'annulation de l'élection ?
En vous remerciant;