Question en droit des transports..

Bonjour:)

Ma question est issue d'un cas pratique posé à l'examen de droit des transports en M1.
Un taxi peut-il, en France et dans le Monde, être un outil publicitaire?
En d'autres termes, le taxi peut-il utiliser son véhicule (outil nécessaire à son activité) pour y faire figurer de la publicité?

La question paraît simple mais je n'ai pas la réponse.
Si vous l'avez merci de me la faire partager et d'y joindre les textes de loi de référence..

Logiquement , oui, parce que, pour nous, quand y a la fete foraine qui vient, les taxis font toujours de la pub pour un des restos de la foire mais je ne sais pas sur quel texte s'appuyer pour dire ça

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Bonjour,
Je ne vois pas trop bien quel texte légal pourrait interdire à un taxi d'apposer des panneaux publicitaires sur ses portières. Hormis les textes interdisant la pub sur l'alcool et le tabac.
Au même titre, il me semble, qu'un artisan qui met le nom de son entreprise avec adresse et téléphone sur ses camionnettes fait, peu ou prou, de la pub...

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Hors Concours

Je vois un p'tit truc quand même :

Si le taxi est un franchisé, il ne peut pas mettre de publicité sur le matériel qui lui est "loué" par le franchiseur.

Non ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Bien sûr. Si le taxi ne lui appartient pas (taxi en entreprise ou autres), forcément.
Je suppose que la question de mareva portait sur un taxi indépendant propriétaire de sa licence et de son véhicule.
Sinon... un chauffeur d'autobus non plus n'a pas le droit d'apposer la pub qui lui convient sur son bus...


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Hors Concours

Merci à tous pour vos réponses..