Question: ENM et contravention

Bonjour à tous,
Étudiant en master 2 de droit j'envisage de me présenter au concours de l'ENM.
Aujourd'hui je viens de recevoir une contravention de 3ème classe et 45e d'amende pour excès de vitesse.(ainsi qu'un retrait de 1 point). Pensez vous que cette contravention puisse réduire mes chances de réussite au concours ?
Puis je étre refuse pour défaut de bonne moralité ?
Merci à tous

Bonsoir,
M'étonnerait beaucoup. C'est du genre excès de moins de 20 km/h pour une vitesse limitée à plus de 50 ? Votre moralité n'est pas remise en cause pour ça et, si tel était le cas, il faudrait virer facilement au moins 80% des magistrats de France et de Navarre...

De toute façon, contravention <=> pas d'inscription au casier B2 ou B3. Dormez tranquille.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Après quelques recherches, il semblerait même que seules les contraventions de 5ème classe sont inscrites sur le bulletin 1 du casier judiciaire. Me confirmez vous cela ?
Merci

Bonjour,
Ne sont portées au B1 que les condamnations pour contraventions de la 5ème classe uniquement (Tribunal de police), avec "un délai de trois ans à compter du jour où ces condamnations sont devenues définitives ; ce délai est porté à quatre ans lorsqu'il s'agit d'une contravention dont la récidive constitue un délit"
Et on a aussi "les contraventions des quatre premières classes dès lors qu'est prise, à titre principal ou complémentaire, une mesure d'interdiction, de déchéance ou d'incapacité"
Mais, faut déjà passer au tribunal de proximité, donc amendes forfaitaires exclues.
(Sic le Code de procédure pénale)

Ah oui donc ils n'ont à priori aucun moyen de voir cette contravention de 3ème classe

Non, ce n'est pas un obstacle. Si on ne pouvait plus accéder à l'emploi après une contravention basique... personne n'aurait de travail.

Tu peux donc encore griller des feux, te faire flasher, stationner là où il ne faut pas, faire du tapage nocturne, etc. tu pourras quand même tenter l'ENM.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Ah oui donc ils n'ont à priori aucun moyen de voir cette contravention de 3ème classe

Ben, ça dépend qui, "ils"...
Votre contravention sera forcément documentée au fichier national des permis de conduire (FNPC), puisque vous avez perdu un point.
Mais pas de quoi fouetter un chat. Normalement, point récupéré dans 6 mois.

Bonjour,
Je rencontre exactement le même problème.
J'ai été contraventionné pour excès de vitesse inférieur à 20km/h (contravention de 3e classe) et quelques jours plus tard pour port du téléphone au volant (contravention de 4e classe).
Je passe les concours de l'ENM l'année prochaine et m'inquiète quant à l'appréciation de ces contraventions par le jury.
Qu'en pensez-vous ?
Ces deux infractions sont-elles inscrites dans le casier judiciaire et au bulletin B1 et B2 ?
Le jury a t'il accès au FNPC ?
Savez-vous quel fichier demande à voir le jury pour apprécier la condition de bonne moralité ?
Merci beaucoup

Bonjour,
Je rencontre exactement le même problème.
J'ai été contraventionné pour excès de vitesse inférieur à 20km/h (contravention de 3e classe) et quelques jours plus tard pour port du téléphone au volant (contravention de 4e classe).
Je passe les concours de l'ENM l'année prochaine et m'inquiète quant à l'appréciation de ces contraventions par le jury.
Qu'en pensez-vous ?
Ces deux infractions sont-elles inscrites dans le casier judiciaire et au bulletin B1 et B2 ?
Le jury a t'il accès au FNPC ?
Savez-vous quel fichier demande à voir le jury pour apprécier la condition de bonne moralité ?
Merci beaucoup

Bonjour,
Voilà ce que c'est que de mener une vie dissolue au volant !
D'autant qu'une des deux contraventions pouvait être facilement évitée.
Relire très attentivement la réponse de Yn.

Merci beaucoup pour ta réponse.
Savez vous a quelles informations le jury a t'il accès ?