question huissier

Bonjour,
Je voudrais avoir des avis concernant les agissements d'un huissier.
Un tribunal en France a condamné une société anglaise dont le siège social est en Angleterre, au paiement d’une somme d’argent.
Cette société anglaise possède un ETABLISSEMENT SECONDAIRE en France.
L’huissier délivre à cet établissement secondaire la signification du jugement et le commandement de payer aux fins de saisie vente.
A-t-il le droit de poursuivre l’établissement secondaire ?
Dans le cas ou l'huissier serait en tort, qu'elle démarche faire ?
Merci de vos réponses.

Salut,

C'est une question difficile parce qu'elle touche aussi au droit international privé.

Le jugement français rendu par l'instance française, que dit-il par rapport à cette condamnation ?

Un juge français peut-il forcer une personne morale anglaise à payer en France une somme ? Est-ce une amende ou des dommages et intérêts ?

S'il n'est pas question d'exequatur mais uniquement d'application sur le sol français, il me semble logique que l'huissier se tourne vers l'établissement secondaire en France, ne fut-ce que pour trouver un interlocuteur.

Heu ...
Je doute de la clarté de ma réponse ...


Kem

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Cet "établissement secondaire" est-il le représentant légal de la société anglaise en France ?

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