Question importante droit des obligations

Bonjour,

C'est la première fois que je viens sur un forum et aujourd'hui, c'est pour un cas d'urgence!

J'aurai aimé savoir si quelqu'un était au courant d'un éventuel arrêt incontournable de 2011 en droit des obligations !

En effet, j'ai un examen demain et le commentaire portera surement sur un arrêt de 2011 et j'aimerai m'y préparer.

Merci d'avance.

Justine

http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/archalaune/browse/1%7C/h/bc052141f6.html Sur ce site tu as tous les nouveaux arrêts que tu dois connaître. Il y a un arrêt important sur les promesses unilatérales de vente que je te suggère de regarder.

Merci beaucoup, celui du 6 septembre 2011 ?
C'est celui que j'avais repéré mais dans la mesure où il n'est pas publié au bulletin j'ignore s'il est réellement important...

Mon chargé de TD m'en a parlé avec insistance... mais lis les autres aussi, les profs piochent souvent là dedans, parfois ils transforment les arrêts récents en cas pratiques également.

Bonjour,

Je pense que c'est illusoire d'essayer de trouver le sujet qui tombera... peu d'étudiants pourront se targuer d'avoir réussi à déterminer quel sera le sujet exact. Et je vous dirais, c'est une mauvaise technique : rien de mieux pour faire des impasses.

Des arrêts de 2011 importants il y en a pléthores... dans tous les domaines du droit. Jetez un coup d’œil au lamy droit civil des mois précédents vous vous en rendez compte assez rapidement...

Sur l'importance des arrêts :

dans la mesure où il n'est pas publié au bulletin j'ignore s'il est réellement important

S'il n'est pas publié, c'est que sa portée est réduite, c'est un arrêt d'espèce, ou une solution isolée...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Merci beaucoup pour vos réponses!
Je n'ai pas fait d'impasses, on verra comment ça se passe :)

Bonjour,
S'il n'est pas publié, c'est que sa portée est réduite, c'est un arrêt d'espèce, ou une solution isolée...

Ce peut être un arrêt de principe, mais si c'est la Nième fois qu'elle l'applique identiquement, elle ne publie pas.

Mais, ça peut quand même lui arriver...
Quand elle constate qu'elle estime avoir besoin de rafraîchir la mémoire de certains avocats, même aux Conseils !


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