Question : L'erreur dans le paiement de l'indu

Bonjour,

Je dois commenter l'arrêt d'Assemblée Plénière du 2 avril 1993.
Je me suis alors replongée dans mon cours et je suis face à quelques incompréhensions à ce sujet, concernant indu objectif/indu subjectif, les articles 1376 et 1377 du Code Civil.

J'ai compris que :

*L'article 1376 concerne l'accipiens
La condition pour que le solvens obtienne restitution de l'indu par l'accipiens est :
. l'absence de dette
--> La loi a toujours dit "par erreur ou sciemment", donc elle n'a jamais exigée l'existence d'une erreur du solvens.
--> La Cour de Cassation a abandonné l'exigence d'une erreur du solvens depuis l'arrêt précité (1993).

*L'article 1377 concerne le solvens
Les conditions pour l'action en répétition de l'indu par l'accipiens au solvens sont :
. une dette existante mais pas payée par le bon débiteur
. le paiement indu par erreur
--> La loi a toujours dit "par erreur"

Cependant, j'aimerai comprendre quand rentrent en compte les histoires d'indu objectif et d'indu subjectif.

Je ne comprends pas en quoi l'erreur du solvens n'est pas requise pour l'action en répétition, uniquement dans le cas d'un indu objectif.


Merci par avance,

Vanessa?

Vous pouvez nous mettre l'arret?

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Je passe juste rapidement pour te signaler ce sujet qui en parlait un peu : http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=9560

Si j'ai le temps je reviendrai plus longuement sur ta question. Ce que tu peux faire, c'est lire les commentaires et chroniques sur l'arrêt en qustion, ils t'éclaireront un peu plus.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Je les ai déjà lus !

L'arrêt : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJud ... &fastPos=1

Mais je n'ai pas spécialement de problème avec l'arrêt en lui-même.