Question obligation

Bonjour tout le monde,

Je travaille obligation dans le cadre du crfpa et je suis en galère sur une question :

- M.Y reprend le contrat de fourniture de M.Z dans le cadre d'une cession de fonds de commerce. Le contrat de fourniture est conclu avec une société agricole qui fournit des fruits et légumes. Cette société entrepose une partie des stocks dans le garage de M.Y, ce dernier étant sur la route des livreurs cela leur permet de gagner du temps. M.Y s'en plaint à la société mais celle-ci lui dit qu'il est impossible de contester, ils ont toujours fait cela avec l'ancien co contractant M.Z.

J'ai pensé à plusieurs pistes comme :
- inopposabilité des termes de l'ancien contrat à M.Y (effet relatif des conventions)
- usage

La question me travaille, quelqu'un pourrait m'apporter un peu d'aide ou des pistes ?

Merci d'avance

Bonjour,
Que dit le contrat de fourniture conclu entre M. Y. et la société agricole ?
Qu'appelez-vous "reprendre le contrat" ?



"usage" ou coutume ?


ils ont toujours fait cela avec l'ancien co contractant M.Z.
Admettons. Et alors ?

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Justement l'énoncé n'est pas plus clair. Il est dit qu'il y a une cession de fonds de commerce et que le cessionnaire décide de reprendre le contrat de fourniture du cédant...
Idem pour la précision il est dit "la société dit à M.Y qu'elle avait l'habitude de faire cela avec M.Z"

Bonsoir,
Pour moi, la seule question à se poser est :
M. Y., en tant que cessionnaire du fonds de commerce de M. Z., a-t-il signé un document avec la société agricole et lequel ? Que contient ce document ? Sans réponse à ces questions, je ne vois pas comment résoudre votre cas.
Parce qu'une chose est certaine et n'est pas contestable : M. Y. N'EST PAS M. Z.


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Bonjour

Je rejoint Camille. Sans plus de détail sur la convention signé entre M.Y et la société, c'est assez compliqué de se prononcer. On nous parle de reprise de contrat, mais est-ce que l'ancien contrat a été repris dans tout ses termes

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Bonjour,
Vous voulez dire que M. Y. aurait fait la bêtise de reprendre le contrat de M. Z., contrat datant peut-être de Mathusalem, et que, sans le relire, il aurait juste changé les noms et les dates et l'aurait signé, ainsi que les représentants de la société agricole ?
Ou alors, plus grave, il aurait signé un document dans lequel il s'engageait unilatéralement à reprendre - sans l'avoir lu et sans en changer une virgule - le contrat de M. Z. ?
C'est vraiment un sujet du niveau de Master 1, ça ?



Restera à savoir si ce contrat contenait une clause d'usage du garage de M. Y. par la société agricole. Parce que, sinon, usage ou pas, coutume ou pas, elle ira se faire cuire un oeuf.

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Bonjour

M. Y. aurait fait la bêtise de reprendre le contrat de M. Z., contrat datant peut-être de Mathusalem, et que, sans le relire, il aurait juste changé les noms et les dates et l'aurait signé
C'est ce que semble suggérer l'énoncé du cas pratique. Mais j'en conviens que c'est très farfelus.


C'est vraiment un sujet du niveau de Master 1, ça ?
Non d'après l'auteur du sujet c'est niveau crfpa
C'est très inquiétant (je commence à comprendre pourquoi, ils ont voulu nationaliser l'examen).

J'invite l'auteur à nous communiquer la correction quand il/elle l'aura, car je serais vraiment curieux de connaitre le fin mot de l'histoire.

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Re,
Oui, mais dans le profil, c'est marqué "Master 1"...

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Quoiqu'il en soit un tel sujet n'aurait jamais dû voir le jour

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Je confirme il s'agit d'un cas pratique donné en IEJ. Ce qui me tracasse c'est egalement le manque de clarté de l'énoncé ...

C'est vrai que c'est problématique. La solution est de savoir ce que dit le contrat. Si le contrat de fourniture ne fait pas référence à l'entrepôt des marchandises, M.Y a raison de contester.

D'ailleurs il s'agissait d'un arrangement entre l'ancien co-contractant et la société (sans doute non écrit).

Imaginez que vous achetez une maison à Paul. Un jour vous retrouvez quelqu'un dans vos toilettes. Il vous dit, qu'il a toujours fait cela avec l'ancien propriétaire.
Bah dans votre cas pratique, c'est à peu près le même problème.

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Je suis totalement d'accord mais je ne vois pas comment qualifier la situation juridiquement.

Bonjour

Blaise, c'est exactement le cœur du débat, l'énoncé ne précise pas le contenu du contrat. Il faut par conséquent envisager les deux solutions.

De plus, il faut envisager l'hypothèse où M.Y et la société ont procéder à une renégociation du contrat (ce qui est plutôt conseillé)

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Bonjour

Le pire, c'est qu'on ne sait même pas qui on est censé défendre dans cette affaire. C'est pourquoi il faut envisager tous les scénarios

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Bonjour,
Je suis totalement d'accord mais je ne vois pas comment qualifier la situation juridiquement.
Si, il y a une solution...
Le chargé de cours qui a pondu l'énoncé de ce cas a manifestement fumé quelque chose juste avant, qui a altéré gravement son jugement...
Donc :
Article L3421-1 du code de la santé publique

L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.

Si l'infraction est commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou par le personnel d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
etc.
Et voilà !

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