Question partiel sur la loi pénale de fond...

Bonjour, mon partiel est pour demain et je n'arrive pas à trouver de réponse a ce QCM avec une seule réponse possible :

1/La loi pénale de fond est :
A/d'application immédiate
B/rétroactive seulement si elle est plus douce
C/toujours rétroactive
D/jamais rétroactive

Personnellement je répondrais A, car elle peut être rétroactive si elle est plus douce mais aussi si elle est plus sévère(donc la réponse B ne correspondrait pas); toujours rétroactive et jamais rétroactive je ne crois pas.
Donc je voudrais savoir si je fais bonne route en disant qu'il y a des lois retroactive plus sévère et si la réponse A est la bonne.

2/ Savez vous qui a fait la premiere qualification criminologue moderne?
-Bentham
-Durkheim
-Beccaria
-Ferri

ici j'éliminerai beccaria et bentham mais pour Ferri et Durkheim je ne vois pas.

Pour finir
3/Qui dans ces auteurs appartient a l'école néoclassique?
-Garofalo
-rossi
-ferri
-guerry

Voilà, si vous avez une idée je serais ravis de la connaitre.
Je vous remercie.

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365 messages

le 11/01/2007 à 16:24

Pour cette question:
1/La loi pénale de fond est :
A/d'application immédiate
B/rétroactive seulement si elle est plus douce
C/toujours rétroactive
D/jamais rétroactive

Moi je mettrai la A.

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608 messages

le 12/01/2007 à 15:21

Ben vous êtes fous, c'est la B pour la question 1. En + elle est pas d'application immédiate, vu qu'elle ne s'applique pas pour les faits commis avant son entrée en vigueur, sauf donc bien sûr si elle est + douce.

Pour les autres questions, faudrait ke je relise mon cours en détail car je confonds les doctrines les auteurs....

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365 messages

le 13/01/2007 à 00:11

Merde j'ai écrit A mais je voulais mettre B!

Pour les auteurs de l'école néo classique, c'est Rossi d'apres quelques recherches.

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11609 messages

le 13/01/2007 à 07:11

Bonjour,
Si c'est dans le domaine de la chanson, moi aussi je dirais que Tino Rosssi appartient à l'école néo-classique... :)) :)) :)) :))

Pour la première question, on sait qu'une loi n'est pas rétroactive, en principe, sauf cas particuliers ou exceptions codifiées, soit par la loi elle-même, soit par une autre loi. Donc C et D pas possibles.
J'aurais aussi dit B, si on peut me rappeler la définition exacte de "d'application immédiate".

Tout ce que je sais, c'est :

Citation :

CODE PENAL
(Partie Législative)
CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps

Article 112-1
Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.
Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date.
Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes.

Article 112-2
Sont [u:33nngpqx]applicables immédiatement[/u:33nngpqx] à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur :
1º Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ;
2º Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure ;
3º Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient pour résultat de rendre plus sévères les peines prononcées par la décision de condamnation, ne sont applicables qu'aux condamnations prononcées pour des faits commis postérieurement à leur entrée en vigueur ;
4º Lorsque les prescriptions ne sont pas acquises, les lois relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines.

Article 112-3
Les lois relatives à la nature et aux cas d'ouverture des voies de recours ainsi qu'aux délais dans lesquels elles doivent être exercées et à la qualité des personnes admises à se pourvoir sont applicables aux recours formés contre les décisions prononcées après leur entrée en vigueur. Les recours sont soumis aux règles de forme en vigueur au jour où ils sont exercés.

Article 112-4
L'application immédiate de la loi nouvelle est sans effet sur la validité des actes accomplis conformément à la loi ancienne.
Toutefois, la peine cesse de recevoir exécution quand elle a été prononcée pour un fait qui, en vertu d'une loi postérieure au jugement, n'a plus le caractère d'une infraction pénale.

Donc, entre A et B, je sèche un peu. Plus exactement, je ne vois pas bien l'antagonisme entre la réponse A et la réponse B. A choisir, je dirais quand même B. Ou alors, A sauf dans les cas du B, si je m'inspire du 112-2...

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Hors Concours

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365 messages

le 19/01/2007 à 13:43

Normalement une loi pénale de fond s'applique dès sa publication au JO ou alors à une date précise. elle s'pplique à toutes les infractions qui lui postérieures, pas à celles antérieures.
Par contre si c'est une loi pénale de fond plus douce, alors on l'applique rétroactivement.

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1821 messages

le 19/01/2007 à 19:03

pour moi les lois penales de fond sont rétroactives, les lois penales de formes par contre sont d'application immediate mais pas rétroactives

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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365 messages

le 19/01/2007 à 20:00

Citation de candix :

pour moi les lois penales de fond sont rétroactives, les lois penales de formes par contre sont d'application immediate mais pas rétroactives

oui pour les lois de forme
Par contre les lois de fond ne s'appliquent rétroactivement que si elles sont plus douces, pas si elles sont plus sévères.

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1 message

le 04/02/2015 à 10:49

bonjour,
moi je suis parfaitement d'accord avec Camille.
d'une part pour ses précisions et d'autre part la pertinence de sa réponse .