Question portant sur un plan de dissertation de droit administratif

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Bonjour


J’ai une dissertation à faire sur le juge administratif et la voie de fait. J’ai très bien compris le cours et la notion de voie de fait. En revanche je rencontre des difficultés au niveau de la problématique et de l’élaboration du plan. Je m’explique.

Mon idée principale est de dire que : la notion de voie est menacée, concurrencée (plan). Par conséquent, il y a un phénomène de dépossession du juge judiciaire au profit du juge administratif (réponse à la PBQ).

Comme vous l’aurez remarqué il n’y aucune nuance dans mon travail. Et, je compte parler des procédures d’urgence et du pouvoir d’injection du juge.

Je voulais savoir si le plan est quand même bon nonobstant le fait que je réponds par l’affirmative et que j’aborde des points n’ayant aucun rapport direct avec la notion de voie fait (pouvoir d’injection du juge administratif + les référés).

Merci d’avance.




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x-ray Intervenant

Bonjour,

Si je comprends bien, votre plan c'est

I - Une notion menacée, concurrencée

II - La dépossession du juge judiciaire

??

Il faut bien sur parler des réformes des années 1990-2000 et du référé liberté qui ont donné un pouvoir nouveau au juge administratif.

Donnez nous un plan complet et clair pour qu'on puisse vous aider.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans