Question Prioritaire de constitutionnalité => La garde à vue

Bonsoir à tous, j'ai découvert depuis peu votre site/forum, qui est une véritable mine d'or pour nous étudiant !

Je m'interrogeais sur la réforme du mode de saisine du conseil constitutionnel, avec cette introduction de la question prioritaire de constitutionnalité.

Un exemple concret vient illustrer ce principe, le cas de la garde à vue. Je me demandai si une âme charitable pouvez m'éclairer sur ce cas précis d'application de cette question prioritaire concernant la garde à vue ?
Cordialement !

Bonjour,
Encore faudrait-il que vous posiez une question précise.
Keskiakivapa ?
Vous avez déjà été jeter un coup d'oeil sur les 3 sites Internet Cour de cassation/Conseil d'Etat/Conseil constitutionnel qui donnent déjà pas mal d'explications sur le sujet ?


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