Question relative à Instit National de la Propriété Intellec

Hello à tous,

J'ai besoin de quelques conseils, concernant certains droits relatifs à l' Institution National de la Propriété Intellectuelle ( [url:4kyor504]http://www.inpi.fr[/url:4kyor504] )

D'après ce que j'ai pu lire à ce sujet sur le site [url:4kyor504]http://www.inpi.fr[/url:4kyor504] , ne me parait pas bien clair !

Le mieux est que je vous raconte ma petite histoire pour bien me faire comprendre

RMIste j'ai crée mon emploi en Indépendant - Profession Libérale depuis le 13 Mars 2003. (bilan pas encore positif mais presque )
La dénomination de mon activité est Azur Créa-Web
Mon nom de domaine est [url:4kyor504]http://www.azur-creaweb.com[/url:4kyor504] (Actuellement NON en ligne)
Je suis inscrite à l'URSSAF du 06 et j'exerce à Cannes.
Mon activité se situe donc dans la Création de site Web, Hébergement, dépannages Informatique.

A ce jour la SARL Creaweb 37540 Saint Cyr sur Loire, me demande de cesser toute activité comprenant le mot [u:4kyor504]creaweb[/u:4kyor504] sous prétexte qu'elle possède la marque.

Créa Web est l'abréviation de création Web.
Sur Google 52 pages reprennent le terme creaweb dont 17 noms de domaines dans les 4 premières pages (sans compter le mien) ! Et seulement 2 représentant cette fameuse SARL CREAWEB !
C'est un mot très répandu et internationnal. On y trouve même des pages perso.

Sur le site de l'Ici Marques, on retrouve effectivement la marque Creaweb.
Mais on y trouve aussi Procreaweb ! qui n'a rien à voir avec Creaweb !

Le site Ici Marques[/url:4kyor504] est conseillé d'être consulté par l'[url=http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php?PHPSESSID=25641483a4320ad4b7c4741d6aec4fd2#q16:4kyor504]Institution National de la Propriété Intellectuelle pour voir si justement une marque est libre.

Si je tente de lancé une recherche sur Ici Marques en tant que Marques ou Déposants pour Azur Créa-Web, il n'y aucune réponse.
On peut donc en conclure que la marque Azur Créa-Web est libre et que donc je peux me la réserver !

Je voulais donc avoir des conseils !
- Dois-je réellement changer la Dénomination de mon activité ?
Si oui : Puisqu'il existe un PROCREAWEB (reprenant le terme [u:4kyor504]creaweb[/u:4kyor504])
- Puis-je mettre AZURCREAWEB en un seul mot ?
Si oui :
- Dois-je moi aussi réservé ma marque Institution National de la Propriété Intellectuelle ? Cela coûte 212 euros et à vrai dire, n'étant pas encore en bénéficiaire pour mon activité, cette dépense n'est pas très raisonable ! Mais si elle me permet d'avoir la paix ...

MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'APPORTER DES CONSEILS.[/url][/url][/url][/url][/url][/url]

Bonsoir,

ben en fait pour ce qui est de ton problème, je ne vois pas pourquoi, si la marque AZURCREAWEB est disponible tu ne pourrais pas te la réserver. Après la seule chose que tu risques c'est une action en concurrence déloyale de la part de la société qui conteste le nom de ton activité, mais les conditions d'une telle action sont assez complexes, et j'avoue ne plus très bien m'en souvenir.

Sinon pour ce qui est du dépôt de la marque à l'INPI, c'est tout de même très intéressant de te dire que le nom de ton activité est protégé internationalement (eh oui, pas seulement au niveau national…) et donc de ce fait que tu es protégée (sache que la marque juristudiant et le logo juristudiant.com sont d'ailleurs déposés à l'INPI depuis quelques semaines).

Donc je te conseille quand même de te renseigner sur cette action en concurrence déloyale éventuelle mais je ne pense pas qu'elle ait une quelque chance d'aboutir dans la mesure où de nombreuses sociétés utilisent cette dénomination.... Je prendrais donc ces revendications comme des mesures d'intimidation....

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Ok avec Olivier.tant qu'une marque n'est pas déposée elle est diponible.

Va faire quand même faire un tour à l'agence de l'Inpi la plus proche de chez toi; ils y sont très compétents.

J'ai néanmoins quelques questions:
- procreaweb s'occupe aussi de crétions web?
- comment la Sarl créaweb a t'elle pris contact avec toi?

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Merci à vous deux pour vos conseils

Pour Procréaweb
[u:2y4xgl5x]Protection pour les produits et services [/u:2y4xgl5x]
Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).

Pour Créaweb
[u:2y4xgl5x]Protection pour les produits et services [/u:2y4xgl5x]
Gestion de fichiers informatiques. Reproduction de documents. Réseaux de communication internationals (Internet). Location de temps d'accès à un Centre serveur de base de données. Programmation pour ordinateur


Je trouve d'ailleurs que PROCREAWEB se rapproche plus de mon activité que Créaweb. Seulement quand on visite le site de Créaweb on s'apperçoit que maintenant, ils ont étendus leurs game à l'hébergement, à de la création de site et à de la formation (chose qui était mentionné sur mon premier site web) Ils disent clairement que depuis le mois de mars, ils ont changés leur site mais ne précise pas en quoi ! Personnellement mon site n'est plus en ligne depuis 1 mois car je monte un e.commerce.

Creaweb m'a contacté par l'intermédiaire d'un avocat en lettre recommandée avec AR. Ceci depuis lundi 2 Aout ! Et depuis je dois dire que je suis un peu désepérée ! Ma petite activité commençait à se faire connaître dans la région cannoise (pas évident quand on démarre sans moyens financiers) et là je dois avouer que si je dois changer de nom, c'est pas très bon pour ma publicité !

Bonsoir MaRiLL,

j'ai fait une recherche rapide de la marque CREAWEB; elle a été déposée par

CREAWEB
61 Rue du Murier
37540 ST CYR SUR LOIRE

La société dont tu parles...

Va voir sur Euridile: http://www.euridile.com/

Il faut savoir qu'une marque doit être déposée pour des produits et services spécifiques. Chacun fait partie d'une classe numérotée.
Par exemple la classe n° 35 correspond, entre autres, à la "gestion de fichiers informatiques".
La marque, une fois enregistrée, ne sera protégée que dans les classes désignée lors du dépôt.

Ton activité, telle que tu la décris, semble plutôt correspondre à la classe n°42 (Services de création et entretien et hébergement de sites Web pour des tiers ; Ingénierie...).

Renseigne toi mieux sur la marque creaweb de la société de ST CYR SUR LOIRE. Si elle n'a pas été déposée dans cette classe je te conseille de le faire de ton côté. C'est peut être un peu cher mais ça te couvrira pour la suite des évènements, sachant qu'un nom de domaine ne procure aucun droit intellectuel...
Lorsque ton site sera en ligne, la société dont tu parles se rendra compte de ton activité et risquerait de dépôser la marque dans la classe qui te concerne t'empêchant alors toute action... Fait donc le dépôt avant de mettre ton site en ligne!

Néanmois, je suis allée voir sur le site de creabeb et leur activité correspond à la classe 42 aussi
Mais pas de panique! Le dépôt peut avoir été mal effectué!!! Peut-être ne couvre-t-il pas cette classe... Vérifie

Pour info si tu effectues le dépôt de ta marque à l'INPI ce sera un dépôt valable en France uniquement.
Si tu veux étendre ta protection à d'autres pays sache qu'il existe des accords internationaux qui facilitent les procédures de dépôt et allègent considérablement les coûts...

Bon courage pour la suite et surtout pas de panique; il faut prendre le temps de bien faire les choses et ne pas se laisser intimider par toute attaque de ce genre...