Question relative aux accidents de la circulations

Bonjour,

J’ai très bientôt mes partiels de responsabilité civile , mais je ne comprends pas bien l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation issus de la loi du 5 juillet 1985 est plus particulièrement tout ce qui touche l’exonération et la faute de la victime.

J’ai bien compris que le conducteur/gardien du véhicule peut seulement invoquer la faute de la victime pour s’exonère (il n’a pas le droit à la force majeure).

Si la victime est un non-conducteur, il faut une faute inexcusable, qui n’est que rarement retenu (seulement dans quatre arrêts, je crois), ou alors qu’il est, volontairement recherché, le dommage (comme le suicide).

Pour le cas de la victime conducteur, je n’arrive pas bien à comprendre le régime qui l’entoure.

J’ai également du mal à comprendre le régime pour les accidents complexes ainsi que les personnes responsables et son exonération/limite .



Serait-il possible de m'aiguiller pour que je comprenne mieux ? J’ai bien tenté de lire des articles ou même des manuelles, mais ils me perdent plus qu’autre chose.

Je vous remercie pour votre temps et votre aide. Dernière modification : 15/04/2024 - par Isidore Beautrelet

Bonsoir

Peut-être réponses à vos questions ici



https://www.jplouton-avocat.fr/faq/indemnisation-victimes-infractions-penales/victime-accident



https://www.rsl-avocat.com/avocat-accidents-de-la-route/accidents-de-la-route-loi-badinter/

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