question responsabilité

Bonjour,
J'espère poster au bon endroit, j'ai une question à propos de la responsabilité du fait des produits défectueux et la responsabilité du fait des choses, je ne vois pas bien la différence (par exemple pour une bouteille qui explose). Si vous pouviez m'éclairer ce serait gentil, je passe un rattrapage bientôt !
Et aussi, avec quels régimes de responsabilité extra-contractuelle peut-on cumuler la responsabilité du fait des produits défectueux ?

Merci d'avance, j'ai cherché de mon côté mais ça reste un peu flou!

Bonsoir,

La responsabilité du fait des choses est régie par l'article 1384-1 du Code civil et a été posée plus clairement par les arrêts Teffaine et Jand'heur que tu as certainement étudié de long en large en cours.

La responsabilité des produits défectueux est un régime spécial de la responsabilité du fait des choses, c'est-à-dire que qu'il existe une loi (1998 de mémoire) qui régit cet aspect du droit. Il y a donc des champs et des conditions d'application différents.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

il me semble que:

le risque de développement n'est pas une cause exonératoire en droit commun et ne pourrait donc pas être invoqué par le gardien de la chose pour s'exonérer dans le cas de la responsabilité du fait des choses dont on a la garde

alors qu'il est une cause exonératoire dans le cas de la responsabilité du fait des produits défectueux

les délais de prescription ne sont pas les mêmes non plus, 5 ans pour la responsabilité du fait des choses, et pour les produits défectueux c'est 3 ans à compter de la connaissance du dommage sachant que l'action ne peut dans tous les cas être intentée plus de 10 ans après la mise en circulation du produit;

enfin comme tu vois ce sont des différences de régime, mais au niveau de leur domaine elles peuvent parfois se recouper, et une même hypothèse peut relever à la fois de l'une et del'autre: dans ce cas la victime a une option et peut choisir à sa guise de se fonder soit sur la responsabilité du fait des choses, soit sur celle des produits défectueux (art. 1386-18 du code civil)

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Merci beaucoup pour vos deux réponses!
En fait ce que je ne parvenais pas à saisir, c'était quelle responsabilité engager quand il s'agit d'une chose qui explose par exemple. Dans ce cas on peut aussi bien faire jouer la responsabilité du fait des choses en distinguant garde de la structure et garde du comportement que la responsabilité du fait des produits défectueux, c'est ça ? Voire les deux pour avoir plus de chances de gagner ?
La responsabilité personnelle du fabricant peut aussi être engagée s'il y a eu faute (défaut d'informations, de vérification etc) sur le fondement de l'article 1382 ?

Mon épreuve sera un cas pratique alors il faudra que j'examine chaque possibilité de responsabilité, ce qui n'est pas très clair pour moi en cas de cumul, même si je les ai compris individuellement je pense.

D'où mes questions un peu embrouillées

Merci d'avoir répondu!

PS : savez-vous ou je peux trouver un tableau récapitulatif des régimes de responsabilité ? J'ai vu que le site en proposait un mais malheureusement la page n'est plus disponible et ça m'intéresserait beaucoup par souci de clareté.