Question sur l'application de la loi dans le temps

rétroactivité veut dire non rétroactivité en réalité ? mais c'est le contraire d'une loi nouvelle ?

merci.

BONJOUR,
c'est le contraire d'une loi nouvelle ?
C'est-à-dire ?



Article 2 du Code civil

Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803

La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
Dans de rares cas, certains textes peuvent déroger à cette règle en mentionnant explicitement une entrée en vigueur antérieure à la date de publication, notamment en matière fiscale.

BONJOUR (déjà)

Relisez vous sérieusement quand vous écrivez parce que là.... : La "rétroactivité veut dire non rétroactivité en réalité" NON ---> mais par contre :

La rétroactivité est la rétroactivité en réalité ! OUI

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

BONJOUR

bha non c'est bien la phrase que je voulais mettre.

rétroactivité c'est la meme chose que non rétroactivité mais l'effet immédiat c'est l'inverse.
Enfin c'est ce que j'ai compris en TD. Je posais la question pour etre certaine.

Merci.