Question sur l'art.214 al. 2 Cciv.

Bonjour à tous,

voilà, l'alinéa 2 de l'article 214 dispose que "si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile".
ce que je voudrais savoir c'est si la contrainte par l'autre englobe la surcontribution aux charges de mariage, cad est-ce que celui qui a surcontribuépeut agir contre l'autre conjoint justement parce qu'il a surcontribué parr apport à celui-là? Est-ce qu'il faut considérer la contribution moindre ou petite contribution (par rapport à la surcontribution) comme un "non-remplissage" (dsl pr la tournure) des obligations? Parce que si l'un a surcontribué, cela ne veut pas dire que l'autre n'a pas contribué du tout et du coup, cela ne semble pas tomber sous le coup de l'al 2...
J'avoue être un peu perdu parce que pour moi l'al. 2 concerne que de l'exécution forcée au cas où l'un des époux ne fait rien du tout mais j'ai peur de faire une confusion...
est-ce que qqn pourrait m'aider svp?
merci

Re,

J'ai obtenue une réponse à ma question. Je la poste au cas où ça intéresserait quelqu'un:
la surcontribution ne tombe pas sous le coup de l'alinéa 2 mais sous le coup de l'alinéa 1 de l'article 214 du Code civil disposant que chacun des époux contribue aux charges du mariage à hauteur de ses facultés respectives. Ainsi, ce n'est pas parce que l'époux qui a moins contribué sera considéré comme un époux qui n'a pas remplit ses obligations. Simplement, l'autre en a trop fait et demande une juste indemnisation.

voilà
en espérant que c'est à peu près clair lol

Bonsoir,

J'ai obtenue une réponse à ma question.

QUI vous a donné cette réponse ?

Question accessoire :

un époux qui n'a pas remplit ses obligations


l'autre en a trop fait et demande une juste indemnisation

ça se chiffre ou ça se calcule comment ?
Par une double comptabilité conforme aux règles comptables en vigueur, au mois le mois ou seulement annuellement sur la base d'un rapport de gestion ? Ou au moment de la liquidation de communauté pendant la procédure de divorce ?

Qu'entend-on exactement par "à proportion de leurs facultés respectives" ?

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bonjour; tout d abord je tiens a vous saluez, suite a ton interrogation et a ta reponse dont je trouve trop facile , je tenais d abord à te demander sa provenance?ensuite l' élargir par voie d hypothèse en passant par une quetion que je te prie de repondre afin de nous m'aidé a mieux la comprendre. Admettons que l un des époux selon je précise et je m appuis sur l art annoncé ,ait fait de son mieux pour contribuer a assumer ses obligations , et que par la suite il soit licencié et sa compagne assume alternativement les obligations matrimoniales?doit elle demander réparation ou restitution du surplus de sa sur contribution?or nous savons clairement ce que dit le C.C sr les situation matrimoniales. Pour ma part dans ce cas je pense que la question est ouvert et il est mieux de la répondre en passant par hypothèse au risque de violé le droit.Si sa l était je demanderais réparation pour préjudice moral si j étais son avocat.merci de répondre.

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Bonjour,
Perso, si j'étais son avocat, je commencerais par prendre très rapidement des cours de français, parce que votre message est très difficile à déchiffrer.
Mais, pour répondre à une de vos questions précises, pour autant qu'on ait pu bien la comprendre...
Admettons que l un des époux...ait fait de son mieux pour contribuer a assumer ses obligations , et que par la suite il soit licencié et sa compagne assume alternativement les obligations matrimoniales?doit elle demander réparation ou restitution du surplus de sa sur contribution?

"Doit-elle" ? Non. Ce n'est pas du tout une obligation.
Peut-elle ? Très probablement non.


restitution du surplus de sa sur contribution

Que vous allez, en tant qu'avocat, chiffrer comment ?

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Bonjour, tout d'abord je tiens à m'excusé pour les différentes fautes d'orthographe que j ai eu à commettre lors de ma précédente réponse.
A mon étonnnement vous aviez fini par rejoindre ma réponse , du fait qu il faut passer par hypothèse:
[citation:
Doit-elle" ? Non. Ce n'est pas du tout une obligation.
Peut-elle ? Très probablement non. ]
Je vous prie prochainement de bien faire attention prochainement dans l' utilisation de vos verbe.
[/citation:
Simplement, l'autre en a trop fait et demande une juste indemnisation.]

bisu

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Bonjour,

A mon étonnnement vous aviez fini par rejoindre ma réponse

C'est-à-dire ?

Je vous prie prochainement de bien faire attention prochainement dans l' utilisation de vos verbe.
Vous vous adressez à qui, exactement ?

Vous êtes bien en L2 ?

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Bonjour,vous aviez rejoint ma réponse

merci de chercher d autre sujet dans lesquels nous pourrions discuté.

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