Bonjour a toutes et à tous,
Je viens poser ce soir une question concernant la pluralité des normes qui s'imposent a l'action administrative, et particulièrement les normes Constitutionnelles :
Les arrêts Dehaene (1950), Amicale des Annamites de Paris (1956) et Condamine (1957) viennent étendre le bloc de normes Constitutionnelles s'imposant a l'administration. En effet, Dehaene vient appliquer le droit de Grève du préambule de 1946, Annamites de Paris qualifie la liberté d'association de PFRLR et Condamine reconnaît la valeur constitutionnelle de la DDHC.
Mais sous la Ve République, c'est la décision "liberté d'association" du Conseil constitutionnel de 1971 qui viendra conférer aux préambules de 1958 et 1946 valeur constitutionnelle.
Ainsi, j'en bien à ma question : entre 1958 (proclamation de la Ve République) et cette decision de 1971, le préambule de 1946 n'avait plus valeur Constitutionnelle ?
Ainsi, les "avancées" des arrêts Dehaene, Condamine, et Annamites de Paris étaient passées a la trappe ?
Merci d'avance de votre réponse !