bonjour,
voici une petite question à laquelle j'ai un peu de mal à répondre:
L'officier d'Etat Civil exerce ses fonctions sous l'autorité :
a) Du maire
b) Du préfet
c) Du premier président de la cour d'appel
d) Du procureur général
e) Du procureur de la République
Sachez que selon le sujet, plusieurs réponses sont possibles. Voilà alors merci d'avance pour votre réponse !!
Sans connaître la réponse exacte, par élimination :
- a) le maire : dans la mesure où il est lui même OEC, il n'est pas son propre organe de contrôle, toutefois il peut déléguer son pouvoir, dans ce cas il contrôle la délégation.
- b) du préfet : certes il contrôle l'activité administrative des communes, mais les actes d'état civil ne sont pas des actes administratif, leur contestation est du domaine des juges civiles.
- c) du premier président de la CA : ça me parait excessif, je dirais non, de plus comme juge civil il pourrait être amené à en connaître ... juge et partie c'est pas bon.
- d) du procureur générale : déjà moins excessif, mais quand même très fort ... peut être dans certains cas (appel contre un jugement validant un AEC)?
- e) du procureur de la République : oui ça me parait le plus cohérent, il peut agir dans l'intérêt de l'ordre public pour annuler les OEC.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)