Question sur la charge de la preuve en droit civil

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Alors voila, un doute me taraude concernant la charge de la preuve dans les procédures civiles.

Selon l'article 1315 du code civil "la charge de la preuve incombe au demandeur...." Ca parait très clair.

Est-ce que la charge le la preuve se déplace obligatoirement dans un procès à partir du moment ou les deux parties apportent des preuves?

Si le défendeur émet à son tour une allégation pour se dégager des conséquences des preuves apportées par le demandeur, il ne formule pas obligatoirement une demande reconventionnelle (art 64 du Code de la Procédure Civile), donc la charge de la preuve n'a pas lieu de se déplacer?? il y a déplacement de la charge si et seulement si le défendeur formule une demande reconventionnelle??

On lit tout et n'importe quoi sur le net, et je suis en cours par correspondance donc un peu seule.
Merci d'avance!! :p

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Bonsoir, Y aurait-il une ame charitable avec la science infuse :-B (on ne sait jamais) qui pourrait confirmer ou infirmer ma suggestion?
Mercii

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Bonsoir Elodie,

J'essaierai de repasser ce soir ou demain ( long à taper et manque de temps tout de suite ), sinon tu peux consulter l'ouvrage de Régime des obligations, de Flour, Aubert et Savaux ( Dalloz ), il y a plusieurs pages consacrées à ta question où ils expliquent le partage du mécanisme.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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*Membre de la BIFF*

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Bonsoir Mathou,
Merci beaucoup pour ton aide !!! je vais aller me prendre ce bouquin, ça m'aidera à comprendre le système de va et vient de la charge. :D/

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Je peux te scanner ou te photographier les pages en questions sinon ( envoie-moi ton adresse mail par MP dans ce cas ). [size=85:dosa7eku]En ce moment mes articulations sont un peu rouillées donc j'ai du mal à taper [/size:dosa7eku]:oops:

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ne peut-on pas dire, pour simplifier, que dès lors que quelqu'un émet une allégation, peu importe laquelle, la charge de la preuve de cette allégation-là lui incombe ?
Autrement dit,
- le demandeur apporte des éléments de preuve de ses allégations
- le défendeur émet une allégation contraire, il doit la prouver. Il la prouve. Il fait donc la "preuve contraire".
- du coup, le demandeur n'a pas, de facto, fait la preuve qui lui incombe, elle reste donc bien à sa charge.

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