Question sur la correction du cas

Bonjour, étant donné que le sujet a été posté en 2017, avez vous eu des éléments de correction pour ce cas ? Car je dois faire le même cas et c'est assez urgent

Merci d'avance Dernière modification : 18/06/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

De quel cas parlez-vous ?

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Bonjour, de celui-ci :





M. et Mme Raverdi sont tous deux associés, chacun à 50 %, de la Sarl PHOTOJET, au capital
de 200 000 euros, composé de 1000 parts de 200 euros de nominal, spécialisée depuis
plusieurs dizaines d’années dans la fabrication de lentilles pour microscopes et appareils
photographiques. Ils ont eux-mêmes créé cette société en 1998 au moyen d’apports en
numéraire pour l’équivalent de 200 000 euros. M. Raverdi en est le gérant. Au 31 décembre
2019 (dernier exercice clos), son actif net est de 750 000 euros.
Sentant qu’un tournant technologique doit être pris, afin de coller à l’évolution de ces
appareils, de plus en plus numériques et connectés, M. et Mme Raverdi, âgés respectivement
de 57 et 59 ans mais qui n’ont pas encore l’intention de prendre leur retraite, n’ont toutefois ni
l’envie ni les moyens personnels de fournir à la société les ressources financières nécessaires
pour financer les lourds investissements qui seront nécessaires, de l’ordre de 2 millions
d’euros selon leur estimation.
Ils ont contacté M. Justin Tribard, vielle connaissance de M. Raverdi, de dix ans plus jeune,
dont la S.A. OPTIK est un important concurrent de PHOTOJET. Celui-ci serait disposé à
s’associer avec la société PHOTOJET aux conditions suivantes :
- Il entrerait personnellement au capital de PHOTOJET à la faveur d’une augmentation
de capital qui lui donnerait au moins la majorité à l’assemblée ordinaire ;
- Il exige la distribution à son profit chaque année de dividendes représentant au moins
une rentabilité de 8 % de son investissement (2 M€) ;
- Il ne dispose pas personnellement de la somme de 2 M€, mais sa société OPTIK,
prospère, dispose, elle, d’une trésorerie excédentaire de l’ordre de 4 M€ et pourrait
très bien affecter 2 M€ à cette opération ;
- Il demande à M. et Mme Raverdi de lui garantir un mandat de gérant de la Sarl
PHOTOJET et de lui délivrer une garantie d’actif et de passif, confortée un
nantissement à son profil du fonds de commerce de la Sarl PHOTOJET ;
- Enfin, M. et Mme Raverdi s’engageraient à céder, au terme d’une durée maximum de
5 ans, leur participation dans la Sarl PHOTOJET à M. Dumartin ou à la société
OPTIK, chaque part étant cédée à son montant nominal.
M. et Mme Raverdi sont tentés par la proposition de M. Tribard mais ils ne peuvent accepter
de céder leurs parts à leur valeur nominale et se demandent en outre si elle ne recèle pas
quelques risques juridiques.
En l’état, M. et Mme Raverdi sollicitent votre avis sur chacun des points de
l’opération qui leur est proposée. Ils souhaitent que vous leur fassiez part des
points susceptibles d’être mis en œuvre, ainsi que des éventuelles réserves que
suscite sur le plan juridique tel ou tel aspect de cette opération.
PLAN DETAILLE A FAIRE SUR 1 A 2 PAGES.
NB/1 : les statuts de la SARL PHOTOJET reprennent essentiellement les dispositions des
articles L 223-1 et s du Code de commerce sur les SARL.
NB/ 2 : vous chiffrerez vos réponses lorsque les données du sujet le permettent.

On vous aidera que si vous démontrez un début de réflexion. Dernière modification : 18/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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