Question sur la police administrative

Bonsoir,
J'ai un cas pratique à résoudre mais je suis un peu bloquée ! J'ai besoin de vos lumière de juristes!
Est-il légal pour une maire d'interdire à une société (par un arrêté) d'exploiter son produit dans sa commune ? Sachant qu'ils avaient un contrat mais qu'il a été rompu et que l'amant de la maire exploite également le même produit dans la commune..
Je ne sais pas si je suis très claire ^^

Les cas pratiques me tueront.. ^^

bonsoir,

pour moi, je pense qu'elle a le droit d'interdire le produit sur sa commune si celui-ci ne répond pas à des exigences de salubrité publique, santé etc... mais l'arrêté doit s'appliquer sur toute la commune et pour tout le monde.

à vérifier... =)

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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