Question sur la responsabilité civile

Bonjour à tous,
J'aurai aimé un peu d'aide pour la résolution de mon "cas pratique":
Mr A met le feu à son tas d'herbe une brindille s'échappe et va mettre le feu chez le voisin. Sur que fondement de texte peut on attaquer mr A ?

Selon moi l'article 1386 relatif à la communication d'incendie n'est pas applicable car Mr A a mis volontairement le feu et la définition de l'incendie est un fait involontaire.
J'aurai donc appliqué l'article 1384al1 relatif à la garde le propriétaire présumé gardien (Arrêt Franck 1936-1941) donc Mr A responsable des dommages causé par sa chose chez le voisin.
Cependant voila ma question : le tas d'herbe est elle toujours la chose de Mr A ? Ou dois je agir plutôt sur le fondement article 1382-1383 pour la responsabilité de faute ?

Merci d'avance à tous !

Personne ne peut m'aider ...?

Bonjour,

Mes souvenirs sont trop lointains pour vous répondre. Mais par contre, je pense qu'il serait également nécessaire d'invoquer la responsabilité pénale de notre ami "pyromane".

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Alors :


- la responsabilité du fait des choses ne me semble pas non plus bien adéquate ici.

- c'est la responsabilité du fait personnel qui va s'appliquer ici, 1382 ou 1383. Il faut déterminer s'il y a faute ou pas.
Même si le cas pratique traite de l'aspect civil de l'incident, la remarque de Bulle n'est pas idiote vu qu'il va falloir déterminer s'il y a faute ou pas pour savoir si l'article est applicable.
C'est donc une question d'interprétation après, mais pour ma part je retiendrais la faute de négligence, et donc j'appliquerais 1383.
A titre subsidiaire on pourra toujours appliquer 1382 si l'on venait à considérer qu'il n'y a pas de faute de la part de l'agent.

Après on peut également, comme tu l'as relevé, considérer que le tas d'herbe était une chose sous la garde de l'agent en question, et agir sur le fondement de 1384, même si ici 1383 me semble plus adéquat: il me semble que ce cas d'espèce concerne davantage la respo du fait personnel que du fait des choses, mais je me trompe peut-être.

Bonjour
Si ce monsieur a simplement voulu bruler son tas d'herbe il n'y aura pas à mon sens de responsabilité pénale car elle n'est pas si facilement admise que cela
Donc pour moi faute d'imprudence avec une action devant les tribunaux civils
Pour le tas d'herbe sous la garde de Monsieur A ce n'est pas idiot sauf que ce n'est pas le tas d'herbe qui a causé le dommage mais l'étincelle. Donc il faudrait plutôt agir sur la garde de l'allumette ou du briquet qui a conduit à l'incendie. C'est tout à fait possible et ce serait retenu, mais dans ce cas pratique on n'a pas les éléments à savoir avec quoi il a mis le feu, donc je pense qu'on ne s'attend pas à ce que vous traitiez de cela

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