Question sur le Code civil

Bonjour

Comment savoir quels sont (dans le code civil) les articles qui datent de 1804 ? Et plus particulièrement dans le titre consacré au mariage

Merci

Bonsoir,

En principe l'année est indiquée juste après le numéro de chaque article : 148 ( L.17 juill. 1927 ) par exemple. Tu peux aussi consulter la table chronologique en fin de Code.

Ou, encore mieux, regarde si sur Légifrance tu peux consulter la version 1804 du Code civil.

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*Membre de la BIFF*

Ok merci j'avais déja regardé sur le site legifrance mais il me semblait qu'il y avait une règle comme tous les articles qui ne comportent pas de tirets sont d'origine et de 1804 ... non ? Vu que les articles qui en comporte sont des ajouts du legislateur ...

Merci

pas forcément, des articles sans tiret ont été réécrit, d'autre abrogé puis leur numéro réutilisé.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

pour les articles modifiés il y a la date de la loi qui les a modifié à côté normalement

donc ceux qui n'ont pas de date sont d'origine

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ok merci beaucoup

Autre façon de le savoir, les articles d'origines sont ecrits dans un français littéraire du plus bel effet, les plus récents, sont mal écrits, dans tout les sens du terme.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,
Opinion qui n'engage que vous. Les anciens articles ne sont pas réellement plus faciles à lire que les récents et on y arrive que si on en revient au (vrai) "bon français" et non pas au français tel qu'on le parle maintenant.

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Hors Concours

Je pense à des article du type de l'article 1116 sur le dol:« lLe dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

Des articles écrits dans ce style n'existent plus, et la difficulté de compréhension est toute relative

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

[mode scinique ON]tant mieux pour les professionnels du droit que ces articles n'existent plus, cela nous fait du travail [/mode scinique OFF]

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ouais, vivement les articles SMS
Mais là on s'égard un peu du sujet d'origine il me semble.

Bonjour,

Bjr,

Citation de Yann :

:idea: Ouais, vivement les articles SMS