question sur le conseil constitutionnel

bonjour à tous!
tout le monde sait que le CC est un organe de control en tant que juridiction..
cependant je souhaiterais savoir en quoi est ce un organe de POUVOIR (soit disant à cause de la pratique)?
peut on alors dire que le CC est un organe de control transformé en un organe de pouvoir par la pratique????
merci

apparemment ma question n'inspire personne!!
en fait j'ai une disset à faire sur la place du CC dans les institutions françaises

ma porblematique serait :le CC revêt il l'aspect d'un organe de controle ou plutot celui d'un organe de pouvoir?

mon plan serait alors:

I) Le C, un organe de controle en tant que juridiction...

A) un gardien effectif de la constitution

B) un organe regulant les competences entre l'executif et le legislatif

1- le respect de la delimitation entre art 34 et 37
2- le control du reglement des assemblées

II)... cependant tranformé en organe de pouvoir par la pratique


dans cette partie je compte parler de l'evolution depuis 1971
un controle des lois au fond avec reference au preambule de la constitution (decision de la liberte d'association)
extension du droit de saisine
un contexte politique faisant de la saisine un element de strategie pour l'opposition dans le contexte du fait majoritaire
en effet les lois etant d'origine gouvernementale la saisine est un moyen de gener le gouvernement legislateur. contre pouvoir

l'elargissement des normes de references (notion de bloc de constitutionnalité
affinement des techniques de controle ( reserves d'interpretations en autres...)

cependant je ne sais pas comment organiser ces elements en 2 parties

de plus dans mon plan je ne parle pas de la composition du CC. faut il mieux le mettre en intro??

toute remarque ou suggestions sont les bien venues...

là je vois mieux où tu veux en venir
pour ta 2ème partie peut être quelquechose comme:
A) L'estension du contrôle (bloc de constitutionnalité, contrôle au fond)
B) L'élargissement du mode de saisine comme contre-pouvoir politique.

ce n'est qu'une suggestion, je n'ai pas trop réfléchis au sujet. ni à ta problématique.
je pense que si tu veux parler de la composition du CC tu devrais effectivement en parler brièvement en intro.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

merci pour ta reponse

je suis d'accord avec les deux sous parties que tu me propose seulement j'ai peur qu'elles soient inégales avec les connaissances que j'ai à fournir
mais je vais quand même essayer

merci beaucoup

quelqu'un aurait til d'autres suggestions??
merci

bon alors je veux bien les éditer pour les supprimer mais bon se sont deux abréviations qui sont quand même lisibles...
autre chose : peut tu mettre des accents et editer pour les supprimer car ce n'est pas très lisible..... merci
si non tu n'as pas d'idée pour mon plan par hasard c'est tout de même plus interessant, mais sans doute faut il trop réflechir...

ps: la prochaine fois pour ce genre de réflexions peu interessantes envoie un mp.

Adèle, c'était un peu vif

Pour l'info, Jeeecy étudie en Allemagne, comme indiqué sous son pseudo, où les claviers sont dépourvus d'accents.

En revanche les abréviations sont souvent lourdes à lire, même si elles sont simples ; c'est l'une des raisons pour lesquelles les membres du forum ne répondent parfois pas aux posts abrégés ou dépourvus de ponctuation. Je termine ma parenthèse modératrice

Je trouve le plan proposé par Akhela sympa, il résume les idées que tu évoquais. En tant qu'organe de pouvoir tu pourrais presque te permettre une petite référence aux événements du CPE.

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*Membre de la BIFF*

bon c'etait peut etre un peu poussé certes ..
oui j'avais penser à l'idée du cpe
je l'ai redigé comme ca avec les deux dernieres parties porposées

merci à ceux qui m'on AIDER

non jten veu pas faut pas abuser on est pas des gamins non plus
mais bon voila les messages comme ça tu en met souvent et il y a eu des messages moins lisibles que les miens donc bon.. enfin on va pas s attarder la dessus

bonne soirée