question sur le tuteur datif

bonjour, j'ai une question:

Un tuteur datif est-il le seul à s'occuper de la personne et des biens de l'incapable mineur ?

Merci

Edit de Mathou : pense à personnaliser tes titres de sujet, ça permet de savoir tout de suite de quoi tu parles. Souvent des membres ne vont pas voir les messages alors qu'ils pourraient y répondre, juste parce que le titre ne les inspirait pas :wink:[/color]

A première vue je dirais non, s'il y a un tuteur aux biens et un tuteur à la personne du mineur ils seront deux. Précise le contexte de ta question peut-être ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

en fait, j'ai un cas pratique à faire, en l'éspèce, les parents d"un enfant sont décédés , on me demande si le grand père peut - être désigné comme tuteur et si s'il est seul à s'occuper de la personne et des biens de l'enfant.

J'ai pas bien compris cette questions mais je sais qu'il y a aussi le subrogé tuteur, le conseuil de famille et le juge des tutelles.

fin bon, j'ai pas trop compris

Dans ce contexte, je dirais que tu es sur la bonne voie.

Tu devrais te faire un petit tableau avec les différents pouvoirs des organes de la tutelle : regarder qui décide quoi, pour quel genre d'acte, si c'est permanent ou juste occasionnel... Comme ça tu y verrais plus clair.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

ok

mais, en l'espèce, il y a plusieurs membres de la même famille, tous les membres de cette famille peuvent-il prendre part afin de s'occuper de la persone et des biens de la mineure en vertu de cet article:

Article 402 Lorsqu'il n'a pas été choisi de tuteur par le dernier mourant des père et mère, la tutelle de l'enfant est déférée à celui des ascendants qui est du degré le plus rapproché.

L'article mentionne les ascendants, donc ça ne peut concerner que les grands-parents, arrières-grands parents etc.

Les autres membres de la familles sont des collatéraux. Ils pourront intervenir en cas d'absence d'ascendant par tutelle dative par exemple.

Pour ton cas, il faut faire attention à la date des faits. Jusqu'au 1er janvier 2009 c'est la loi ancienne qui s'applique, avec tutelle légale des ascendants.
A partir du 1er janvier 2009 c'est la réforme qui s'applique et les ascendants ont été gommés en tant que tels ( la tutelle légale en fait ), il y a juste un ou plusieurs tuteurs désignés par le Conseil de famille en fonction de leurs aptitudes et de la consistance du patrimoine à gérer ( ce qui peut expliquer la coexistence de tuteurs aux biens et de tuteurs à la personne, voire de tuteurs pour la gestion de certains biens seulement ).

Mais dans les deux cas, il y a toujours un subrogé tuteur, un Conseil de famille et un juge des tutelles qui prennent des décisions à certaines occasions. A toi de voir si on peut dire qu'ils " s'occupent de la personne et des biens de l'enfant " dans ce cas.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*