Question sur les conflits de loi dans le temps.

Bonjour,
J'ai deux questions à vous poser.
Il y a peu de temps, notre chargée de TD nous donnait un énoncé tel que:
" P prête,en 1990, de l'argent à un taux de 12% à E."

La première question demandait ce qu'il se passerait si une loi d'application immédiate, posant un taux de 10% aux prêts, passait en 2000. Vu que toutes les lois sont dites d'application immédiate ( le cas contraires serait énoncé par des dispositions transitoires), j'ai pensé que cela ne changerait rien au contrat. Ma chargée de TD a dit que E pourrait désormais ne payé le prêt qu'à 10%.
Mais cela n'est-il pas la conséquence d'une loi rétroactive ?

La deuxième question nous demandait ce qu'il se passerait si une loi rétroactive disposait que les taux de prêts passaient à 10%. Ma chargée de TD a dit que E payerait maintenant 10%, mais qu'en plus, P se devait de lui rembourser la différence entre 10 et 12% entre 1990 et 2000. Ceci m'a paru aberrant puisque cela signifierait que tous ce qui s'est déjà passé par le passé doit être remis en cause. je pensais que E payerait 10% à partir de 2000.

J'ai un "galop d'essai" sur ce sujet dans deux semaines, donc merci de répondre au mieux ces questions afin que j'ai la moyenne pour mon premier devoir (qui a dit impossible ?).

En vous remerciant d'avance,

Sined95.

Bonsoir,
ce qu'il se passerait si une loi d'application immédiate, posant un taux de 10% aux prêts, passait en 2000.
...
que E payerait maintenant 10%, mais qu'en plus, P se devait de lui rembourser la différence entre 10 et 12% entre 1990 et 2000.

Euh... Conseillez à votre chargée de TD d'arrêter de fumer la moquette de l'amphi, c'est mauvais pour sa santé.
Quant à une loi qui imposerait un taux fixe et obligatoire pour des prêts d'argent, notamment entre particuliers, je serais curieux de voir ça...


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Bonjour,
Je pense que l'énoncé est là pour l'exemple et peut ne pas refléter une situation réelle.
Toutefois, peux-tu approfondir ta réponse sur mes deux points problématiques ?

Merci.

Bonsoir,
J'avais bien compris... Quand on fume la moquette, ça laisse des traces...

A supposer donc qu'un premier ministre adepte du chichon ou qu'un parlement victime d'une intoxication généralisée au LSD décide de voter une loi fixant les taux de remboursement des prêts d'argent à 12%, à l'évidence E pourrait s'y conformer dès publication du texte au JO, sauf mention expresse contraire.
Pour ce qui concerne le remboursement de la différence par P pour la période de 1990 à 2000, je préconise à votre chargée de TD de passer à la tisane tilleul-menthe...


Attention ! Il peut arriver que des prêts soient consentis avec intérêts sur la base du taux légal, mais là, c'est clairement écrit dans le contrat et dans ce cas, le taux change chaque fois que le gouvernement publie un nouveau taux légal (mais sûrement pas avec effet rétroactif).

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D'accord, merci beaucoup pour vos réponses !
Par contre, si je veux passer l'année, je crois que je vais abstenir sur les remarques à la chargée de TD :)

Bonjour,
C'est plus prudent, effectivement...

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