Question sur un accident de circulation

Bonjour, mon professeur du droit des assurances nous a donné un arrêt d'appel : CA Montpellier, 02-03-2021, n° 17/04390

Les faits sont assez simples :

9 avril 2012 : accident de la circulation impliquant une moto et un véhicule assuré par une compagnie d'assurance

3 et 8 nov 2016 : après plusieurs offres d’indemnisation de la part de l’assurance (avec lesquelles le motocycliste n’est pas d’accord parce qu’elles réduisent son droit à indemnisation en raison d’une soi-disante « faute de conduite »), le motocycliste assigne la compagnie et la CPAM

28 juin 2017 : jugement du TGI Montpellier qui juge que le motocycliste bien que non responsable de l’accident a commis une faute réduisant son droit à indemnisation de 50%

Ma question concerne l'implication de la CPAM dans cette affaire. La décision fait plusieurs références à celle-ci :

"Condamne la SA Pacifica à verser à Steeve R. (motocycliste) après déduction des sommes prélevées par la CPAM la somme totale de 37 430 €"

"Le jugement expose ensuite les motifs auxquelles la cour renvoie les parties pour une lecture complète de son appréciation d'indemnisation poste par poste, pour les montants suivants après réduction de 50 % et après l'exercice du droit de recours de l'organisme social pour ses débours :"

J'ai fait plusieurs recherches mais je n'ai pas compris le rôle de la CPAM dans ce litige. Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspondent ces deux lignes dans le jugement?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse! Dernière modification : 27/11/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonsoir,

En cas d accident de la circulation causé par un tiers, il faut le déclarer aussi à l assurance maladie (démarche citoyenne). La Caisse se met ensuite en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour soigner et indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.).

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