Question sur un le divorce

Bonjour,

Le divorce peut-il être prononcé si le mari/la femme s'est marié seulement pour obtenir des papiers français, donc sans sentiments.

Bonne soirée à vous.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

en fait ce serait plutot un cas de nullité pour absence de consentement. la nullité est absolue et elle est prononcée sur le fondement de l'article 146 du Code civil " il n'y a point de mariage lorsqu'il n' y a pas de consentement"
voilà

C'est bien ça il y a une jurisprudence fournie dans le domaine. Ca va conduir à l'annulaion du mariage. Donc entrent en compte des conditions de délai.

Ok. Merci à vous.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Si le conjoint était de bonne foi, il pourra de plus bénéficier des dispositions relatives au mariage putatif...

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je me demande comment établir la preuve du non consentement ?

je crois que dans le cas du mariage blanc les juges regardent le comportement de celui dont on pense que le consentement faisait défaut. par exemple si une fois marié il quitte le domicile des trucs comme ça. les autres cas d'absence du consentement sont la folie, senilité, ds les cas là on regarde s'il est lucide.
voilà

j'ai peur que dans un mariage en blanc le consentement ne soit que des espèces sonnantes et trébuchantes

J'en reviens à ma question : comment vais je pouvoir prouver que je n 'étais pas consentant ? il y a au moins deux témoins de mon consentenemnt

ce sont les règles des vices du consentement : erreur sur les qualités essentielles de la personne, dol ou violence... Après question de fait donc la preuve est libre !

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D'accord Olivier, mais comment vas tu les prouver ces vices???
n'oublions pas les régles élémentaires de preuve : c'est à celui qui conteste la validité d'un acte de prouver sa non validité

oui mais la preuve est libre, donc après tout dépend des circonstances de fait... La preuve des violences par exemple sera je pense le plus souvent établie par attestations ou témoignages etc etc. Le problème de preuve étant un problème de fait, là n'est pas le problème en l'espèce puisque la preuve se fera au regard des circonstances de l'espèce...

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d'accord OLIVIER
mais il n'est pas question de violences,ni d'autre chose

en fait, l'un a vendu son consentement et n'a pas été payé