Questions de méthodologie en droit des obligations

Bonsoir,

J'ai un devoir en droit des obligations portant sur l'arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 28 octobre 2003, n° de pourvoi : 00-18794 00-20065.

Je dois répondre à deux questions :
- Quelle est la problématique juridique principale dans l'arrêt suivant ?
- Quel est le raisonnement suivi par la Cour de cassation pour résoudre cette problématique ?

Mon objectif n'est pas de connaître les réponses à mon exercice (je veux chercher seule) mais de comprendre ce qu'attend le prof d'un point de vue méthodologique, notamment pour la deuxième question (qui est complètement flou pour moi).

Pour la première question, selon vous, dois-je écrire une seule question ? Ou puis-je mettre une question principale avec des sous-questions ?

(Je rappelle que je suis en BTS Notariat - donc je n'ai pas le niveau des licences).

Merci d'avance pour votre aide !

Bonsoir à toi.

Je ne sais pas ce qu'on attend de vous en BTS, mais à mon avis il faut simplement que tu donnes le problème de droit de l'arrêt (pour la première question) et le motif de la décision (pour la seconde).
Je suppose que tu as appris à faire une fiche d'arrêt (fait, procédure, moyen, question de droit, motif). A mon avis là il te demande les deux derniers éléments en deux questions.

Merci beaucoup de m'avoir répondu et de m'avoir éclairée. Je suis reconnaissante.

En bts, on fait rarement ce genre d'exercices, du coup ce n'est jamais très évident. C'est dommage car c'est, selon moi, un exercice très interessant.