questions diverses en droit fiscal

Bonsoir à tous,

Je suis étudiant en L3 de droit, j'ai un oral demain, j'ai tout révisé, mais il me manque des notions concrètes, j'ai appris ce cours théoriquement mais ça sera insuffisant:
- j'ai compris quelle était la différence entre une cotisation sociale et une rémunération pour service rendue, la cotisation c'est pour service potentiel, alors que la RSR c'est pour un service immédiat, avec une somme équivalente au service, et qui a une contrepartie immédiate. Mais je n'ai pas d'exemple des 2.
- sinon j'ai cru comprendre qu'il y avait une réforme de la TVA, est ce que c'est le fait que les hôteliers soient imposés à 3,6 %?
- quelle est la différence entre le Trésor public et la direction générale des impôts?
- qu'est ce que la contribution sociale généralisée et le remboursement de la dette sociale?

Voilà je sais que c'est un peu tard mais bon, je vous remercie quand même par avance.

Coucou,

Concernant la différence entre le Trésor public et la DGI : il s'agissait des deux grandes directions administratives et fiscales. La DGI s'occupait de l'assiette et du contrôle de l'impôt, et le Trésor ( en fait la direction générale de la comptabilité publique ) du recouvrement de l'impôt - on payait chez eux.

Je parle au passé car l'administration fiscale est en train d'être réformée et remplacée par un pôle unique, la direction générale des finances publiques, fusionnant les deux. A l'intérieur il y aura des branches pour les particuliers, les entrepreneurs...

La CSG et la CRDS sont des impôts qui financent la sécurité sociale, donc qui sont prélevés sur les revenus. Et c'est monté à 12,10% cette année, donc c'est assez important car ça se rajoute au taux de l'impôt.

Pour les cotisations sociales, il s'agit de prélèvements sur les salaires destinés à financer en contrepartie des risques ( maladie, chômage... retraite ).

Par contre, jocker pour la TVA

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*Membre de la BIFF*

merci beaucoup, heureusement qu'il y a des sauveurs de dernières minutes ici, merci encore. Bonne soirée

MDR et après Mathou s'étonne de recevoir des MP endiablés

Bon, nouvelle version alors :

[img:2hpqis69]http://img7.imageshack.us/img7/266/baywatchn.th.jpg[/img:2hpqis69][/url:2hpqis69]

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*Membre de la BIFF*

J'ai bien envie de trafiquer les têtes. Dommage que je n'ai pas de photo de Mathou qui colle avec l'image .