Questions en droit pénal

Bonjour,

J'me pose certaines questions, notamment est ce qu'il faut suivre l'article ou la décision du juge pour pouvoir décider quelle juridiction serait compétente pour juger l'affaire, et de quel type d'infraction s'agit il ?

Je m'explique, un article X dispose que la diffamation est punissable d'une amende de 12 000€. Le juge décide que condamner la personne pour diffamation à une amende de 1000€.
Si on écoute l'article, il s'agit d'un délit car ce dernier est une infraction qui est punissable d'une peine d'emprisonnement de 10 ans max, et d'une amende supérieure ou égale à 3750.
Mais si on écoute le juge, il s'agit d'une contravention car cette dernière est punissable d'une amende inférieure ou égale à 1500€ ou 3000€ en récidive.
Or ca change complètement la donne car si on écoute l'article, la juridiction compétente sera le tribunal correctionnel, tandis que pour la contravention, c'est au tribunal de police de juger l'affaire.

Une autre question: est ce qu'un juge pénal peut, lorsqu'un article dispose d'une peine de 15 ans pour tel crime par exemple, diminuer la peine et condamner la personne à 5 ans ? Et dans ce cas là est ce que l'infraction est toujours considérée comme un crime ou alors un délit car nous sommes passés en dessous des 10 ans mini pour le crime ?

Merci, j'espère avoir été compréhensible.

Bonjour,

Ce n'est pas comme cela que ça marche. La nature de l'infraction (crime, délit ou contravention) et donc la compétence juridictionnelle dépend du quantum de la peine encourue et nom de la peine effectivement prononcée. On peut donc tout à fait être condamné à un peine inférieure à dix ans de prison pour un crime, à une amende de 300€ pour un délit par exemple. À noter que l'inverse est également possible en cas de récidive, s'agissant d'un délit, le tribunal correctionnel peut prononcer une peine allant jusqu'à 20 ans de prison le cas échéant (voir les règles spécifiques de la recidive).

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Bonjour,

Je te remercie de ta réponse, on s'en tient donc à la peine encourue et non à la peine prononcée.

J'avais une autre question, est ce qu'il y aurai un fondement qui expliquerait que le juge pénal peut baisser la peine encourue autant qu'il le souhaite. J'avais vu une question dans une annale d'examen qui était : La juridiction de jugement peut elle prononcer un emprisonnement de 3 ans seulement ? Vous motiverez votre réponse.
Comment peut on expliquer notre raisonnement ?

Bonjour,

Oui, ce fondement est celui de la personnalisation de la peine. Il n'existe plus de peines automatiques aujourd'hui (sauf en matière contraventionnelle). Le tribunal ou la cour apprécient alors au regard des faits, de la personnalité de l'auteur, etc. Les peines prévues par le code pénal sont des peines maximales (hors hypothèse de récidive). Mais les juges (et jurés le cas échéant), peuvent tout à fait condamner à une peine moins lourde.

Les meurtres ne sont pas tous commis par les mêmes personnes et dans les mêmes circonstances par exemple. Il n'y a donc pas lieu de les punir tous de manière identique (c'est l'idée). Il ne faut pas non plus oublier les différentes fonctions attribuées à la peine et qui justifient là encore que le prononcé de la peine maximale ne soit pas systématique.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Re,

Merci pour toutes tes réponses Herodote, tu m'as bien éclairé ;)