Questions master notarial Et M2 notarial international

Bonjour à tous,

Je me demandais si par hasard quelqu'un faisait le master 2 droit notarial international et européen de LYON III ou connait quelqu'un qui le fait pour avoir quelques renseignements.

Sinon je vais rentrer en L3 de double licence droit langues à Grenoble ( Juriste Trilingue d'Affaires) et à la rentrée il faudra choisir ( octobre) si oui ou non on veut partir en Erasmus, sachant que tous les droit/langues partent presque ce qui est logique vu le diplôme est j'ai très envie de partir pour être bilingue, pour découvrir un droit étranger et parce que c'est une expérience exceptionnelle. Mais je pense que ça peut être préjudiciable pour rentrée en M2 notarial. On sait tous que c'est un des masters les plus sélectif et je pense pas que pour le notariat cela soit un avantage que d'être parti en Erasmus à part peut être pour le M2 précité qui serait vraiment celui de mes rêves.

Sinon est ce bien vu ou pas de refaire un M1 après une année Erasmus.

Si je refais un M1 notarial en rentrant d'Erasmus j'ai intérèt à faire celui de Lyon III si je veux aller à LYon III pour faire M2 notarial international et européen.

Le M1 notarial d'Assas est cependant celui qui m'intérèsse le plus, mais est ce dur d'y rentré? J'ai des amies qui étaient en licence trilingue , qui sont partie en Erasmus et refont un M1 à ASSas en droit des affaires pour l'une droit privé fondamental pour l'autre, il fallait apparament 14 de moyenne à la licence. Pareil pour le notariat, si quelqu'un fait ce M1 à Assas

SInon vous connaissez des masters de droit notarial avec une ouverture internationale?

Merci d'avançe

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DURA LEX SED LEX

Boujour!

Je me pose exactement les mêmes questions, quelqu'un auraut-il la gentillesse d'y répondre?

merci :)

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"when life is sweet, say thank you, and celebrate; and when life is bitter, say thank you, and grow."
_Shauna Nieguist

Bonjour,
Toujours difficile à répondre.
Autant que je le sache, il est encore très rare qu'un notaire soit confronté à des dossiers faisant appel au droit international et a fortiori, qu'un notaire en fasse sa spécialité.

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Hors Concours

il est encore très rare qu'un notaire soit confronté à des dossiers faisant appel au droit international et a fortiori, qu'un notaire en fasse sa spécialité
Il faut croire que les temps changent... J'ai assisté à une conférence sur les notaires et le droit international privé, et figurez-vous qu'un mariage sur huit est célébré pour deux personnes de nationalité différente.

Les régimes matrimoniaux évoluent également pas mal vers de l'international.

De plus, il n'est pas rare que beaucoup de succession comportent un élément d'extranéité. Pour exemple, immeuble situé à l'étranger, legs d'un immeuble à l'étranger (les modalités de calcul de la quotité disponible varient), etc.

Bref, pour revenir au sujet du M2, si tu veux entrer dans un M2 notarial, il faut au minimum une mention en L3 et M1 avec un M1 droit privé notarial.

Pense aussi à regarder du côté du CFPN pour le concours d'entrée, c'est une autre manière de devenir notaire qui a l'énorme avantage d'être axé sur la pratique, beaucoup plus qu'un M2 universitaire.

P.-S. : si x-ray passait par-là, il dirait "ah ce vieux Camille n'est pas à jour".

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

Je trouve qu'un M2 notarial international est assez atypique également. Avant de maîtriser le droit international, il faut maitriser le droit français avant tout. Je pense que l'aspect international est intégré par touches dans les cours suivis dans le M2 notarial.

Pense aussi à regarder du côté du CFPN pour le concours d'entrée, c'est une autre manière de devenir notaire qui a l'énorme avantage d'être axé sur la pratique, beaucoup plus qu'un M2 universitaire.
Il me semble que dès l'année prochaine, il faudra tout de même un M2 pour passer ce concours donc autant avoir un M2 adapté.

Concernant Erasmus, oui cela est mal vu de refaire un M1 après une année Erasmus. Pourquoi ne pas partir en L3, un seul semestre par ex?

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Il me semble que dès l'année prochaine, il faudra tout de même un M2 pour passer ce concours donc autant avoir un M2 adapté.
Non, la réforme n'est pas passée, il faudra atteindre au minimum l'année 2014, sachant que les enseignements du CFPN sont basés sur l'année civile et non universitaire.

Si jamais la réforme passait, je ne comprends pas ton raisonnement bulle : aucun étudiant n'intègrera le CFPN avec un M2 notarial, quelle utilité de quitter une formation pour en commencer une nouvelle qui débouche sur le même diplôme ?

Je pense que c'est pour cette raison qu'elle ne passe pas. Pour ceux qui ne l'ignorent, la formation actuelle comporte une année de formation + deux ans de stage (accessible dès le M1 sur concours), la réforme voudrait instaurer une entrée après un M2 et embrayer directement sur 31 mois de stage.

Et je le répète, faire du DIP ce n'est pas étudier le droit anglais puis ensuite le droit suisse, etc. Il s'agit d'étudier les réponses apportées par le DIP français à des litiges comportant un élément d'extranéité.

Un M2 notarial international est un plus, surtout pour les grosses études qui ont des secteurs spécialisés.

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Si cette réforme passe, ceux qui veulent passer ce concours devront avoir un M2, donc quoi de mieux que de faire un M2 notarial (enfin dans ce cas, il y a le DSN me semble t-il)ou du moins un M2 proche afin de se préparer à ce concours?
De plus, quand il s'agira de trouver un travail pour ceux qui ne sont pas pris dans l'étude où ils ont fait leur stage, le fait d'avoir un M2 dans leur domaine sera un plus même si on revoit 2 fois les mêmes choses.

Je ne comprend pas ton raisonnement moi non plus ^^

Certes le M2 international notarial est un plus dans les grandes études, sans doute, mais ce ne sont pas les plus nombreuses...

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Bonjour,
J'ai assisté à une conférence sur les notaires et le droit international privé, et figurez-vous qu'un mariage sur huit est célébré pour deux personnes de nationalité différente.

Les régimes matrimoniaux évoluent également pas mal vers de l'international.

J'ai un peu quelque doute sur ces statistiques et, surtout, que ça se traduise à chaque fois par un contrat matrimonial devant notaire. Et ça ne doit pas aller bien loin en termes de connaissances/compétences en DIP.


De plus, il n'est pas rare que beaucoup de succession comportent un élément d'extranéité

J'y avais bien pensé mais "pas rare" mais "pas très fréquent" non plus, ça ne doit pas former "le gros" d'un office notarial. Pour le moment en tout cas.
Combien d'offices notariaux seraient prêt à recruter un notaire spécialisé en DIP et s'en faire une spécialité ?


Un M2 notarial international est un plus, surtout pour les grosses études qui ont des secteurs spécialisés.
Oui, mais il y en a combien ?

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Hors Concours

La spécialisation dans les offices est croissante, beaucoup d'étude sont divisées en secteur, généralement trois secteurs (vente, droit patrimonial et fiscalité), mais certaines en comportent plus. Quantitativement, je pense que la fréquence va augmenter, trois études ont un tel secteur sur Rennes.

Les éléments d'extranéité sont assez nombreux dans le notariat, surtout pour toutes les régions proches des frontières. Je prends un exemple tout bête : X possède deux appartements (sis Paris et Londres) de valeur égale. Pour éviter de payer trop de taxe, X fait une donation-partage à ses enfants Y et Z, chacun héritant d'un desdits immeubles.

Or, en France, le mode de calcul de la quotité disponible et de la réserve n'est pas le même en France et en Angleterre. Au final, l'un des enfants sera lésé (celui qui a obtenu l'appartement sur Londres).

bulle : il te manque des informations, la formation notariale ne se déroule pas comme ça.

Voie n°1 : à la sortie du M1, tu entres en M2 notarial, une fois ce M2 en poche tu pars en stage et tu as des séminaires complémentaires de formation. Après deux ans, tu obtiens le diplôme.

Voie n°2 : à la sortie du M1, tu obtiens le concours du CFPN, tu entres à l'école pour une année civile, puis deux ans de stage pour obtenir le diplôme.

Donc, si je suis ton raisonnement, un étudiant qui obtient un M2 notarial devrait donc aller passer le concours du CFPN (qu'il pouvait passer en M1) pour ensuite refaire une année de formation et ensuite deux ans de stage ? Pour, finalement, exercer la même fonction ?

Ce n'est absolument pas logique sachant que ledit étudiant sortant du M2 notarial peut directement partir en stage de deux ans pour ensuite valider son diplôme.

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Bonjour,

Concernant le CFPN et le M2 notarial, il ne faut pas faire dire n'importe quoi à ce que j'ai écrit juste au dessus car j'ai rectifié le tir dans mon 2nd message(j'avoue je m'étais un peu emmêlé les pinceaux dans le 1er message^^).

Ensuite, je parlais de la future réforme dont je ne comprends pas vraiment le but. De plus ce débat n'est pas inutile car cette réforme risque de s'appliquer à Jichou.

Sinon, je connais une Voie n°3: DJCE + M2 notarial + DSN (qui est très appréciée apparemment du fait de la formation poussée en fiscalité).

@Jichou: Pour en revenir au sujet principal, si vous voulez intégrer le M2 international notarial, l'anglais sera un plus et donc votre séjour à l'étranger sera bien vu. Après, pour l'entrée en M2 notarial (droit interne), on regardera sans doute un peu moins ce point.

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Bonjour,
Les éléments d'extranéité sont assez nombreux dans le notariat, surtout pour toutes les régions proches des frontières. Je prends un exemple tout bête : X possède deux appartements (sis Paris et Londres) de valeur égale. Pour éviter de payer trop de taxe, X fait une donation-partage à ses enfants Y et Z, chacun héritant d'un desdits immeubles.

Or, en France, le mode de calcul de la quotité disponible et de la réserve n'est pas le même en France et en Angleterre. Au final, l'un des enfants sera lésé (celui qui a obtenu l'appartement sur Londres).

J'ai bien compris, mais ma question était de savoir la fréquence de ce genre de cas et si ça suffisait pour "nourrir son homme". Combien de Français qui ont un appartement en France et un en Angleterre (ou en Suisse...)(ou aux îles Caïman...) et qui ont la gentillesse de claquer, en moyenne sur une année ?
Combien de propositions pour ce genre de poste/fonction ?
C'est clair que l'ouverture des frontières et la libre circulation des personnes va ouvrir cette profession à l'international mais le potentiel n'est pas facile à estimer.

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Hors Concours

C'est un secteur qui se développe, l'immobilier n'est pas le seul domaine qui peut toucher le droit international. Ce n'est d'ailleurs qu'une part minoritaire, quelques exemples qui peuvent toucher le notaire et le droit international :

- Immobilier
- Droit de la famille : mariage, divorce, régimes matrimoniaux
- Droit patrimonial
- Droit des affaires : entreprise internationale, cession de titre, intervention intra-groupe, relation patrimoine personnel/patrimoine de l'entreprise, SCI, etc.

Ce type de situation est très fréquent, notamment dans toutes les régions et grandes villes proches des frontières.

Donc quantitativement, oui c'est une branche en expansion, qui a un bel avenir devant elle, et la création de M2 en atteste également.

Mes sources étant critiquées, lis cet ouvrage qui donne beaucoup de chiffre et de statistiques : http://www.lexisnexis.fr/communiques/07-2010/cp_dt_inter_prive_patri_famille.pdf, tu verras que c'est une formation qui se développe.

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Merci beaucoup pour tout ces renseignements! :)

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Je suis Jichou. Je me suis juste connecté avec mon compte facebook là en je me souvenais plus de mes codes.
Bref, j'ai fais finalement, mon M1 à l'étranger et j'ai toujours pas reçu les réponses pour le M2 de Lyon en notarial, donc je pense que c'est mort. Mais j'ai été pris à Sceaux en Droit Privé Fonda et dans d'autres Master ( dont des notariat mais je suis plus sur d'avoir envie de faire ça, donc je préfère me donner une année pour réfléchir et au pire retenter un M2 DN après un M2 DPF surtout que ce sera mieux pour rentrer en notariat qu'après une année au Canada. )

Je pense, en tout cas que c'est le bon filon ce Master 2 notarial à Lyon ou celui de Sceaux très ouvert sur l'international, car après en DSN on fait le droit franco-français, il n'a jamais été question de le délaisser. :)

Si quelqu'un y entre cela dit j'aimerais bien une opinion interne

Mon prénon est Max je suis Africain , en licence 2 de droit j'aimerai , savoir les conditions, d'entrée en M1 droit notarial international et quel université sera propice pour une bonne formation en Europe

Bonjour,

Je recherche un notaire stagiaire en master 2 droit notarial option internationale pour compléter mon équipe dans le service droit de la famille de notre étude basée en Haute-Savoie.

Je vous laisse me contacter sur ma boîte mail : charlotte.pernat@notaires.fr