Questions relatives au concubinage

Bonsoir tout le monde =)

J'aimerais éclaircir quelques points sur mon cours de civil ..

- Existe t-il une prestation compensatoire dans le cadre du concubinage ?

- Peut-on être à la fois époux et concubin ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez, j'en suis sûr à ma requête

Bonsoir!

Pour ce qui est de la prestation compensatoire dans le cadre de la rupture d'un concubinage, la jurisprudence s’est toujours fermement opposée à cette démarche, considérant que les concubins qui ont choisi une union sans obligations, contrairement aux époux mariés, doivent aller jusqu’au bout de la logique qui a été la leur, et subir les conséquences de cette inorganisation.

En outre, des dommages-intérêts peuvent être octroyés au concubin délaissé en application des principes applicables en matière de responsabilité civile. Mais ce sont les conséquences attachées aux circonstances qui entourent la rupture qu'il convient de réparer.

Bonjour,

Le fait d'avoir un concubin(e) tout en étant marié(e) n'est pas assimilé à de la bigamie. On peut donc être marié(e) et avoir un concubin (e). On appellera cela un concubinage adultérin.
Si l'autre conjoint demande le divorce, il pourra toujours invoquer ce concubinage comme une faute (adultère), laissé bien entendu à l'appréciation du juge.

Cordialement
Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Parfait les amis, vos réponses correspondent complètement à ce que j'attendais =) Bon courage pour la fin de l'année dans vos études !