bonjour à tous.
pourriez vous répondre à ces quelques questions?
les droits accessoires sont ils les droits portant sur les biens accessoires? tous les droits peuvent -ils être accessoire?
est ce que l'idée systématiquement pour l'indivision forcée c'est que plusieurs personnes ont un droit de propriété sur un fond ou sur un bien immeuble et qu'ils ont besoin systématiquement d'un autre bien pour le bon fonctionnement du premier. ils acquierent donc par accession la propriété du second ?
merci d'avance pour vos réponses
Bonsoir Chloe,
Non, un droit accessoire ne porte pas forcément sur un bien accessoire. Le droit est dit accessoire par comparaison au droit principal. Par exemple, un droit personnel de créance sur la caution est un droit accessoire par rapport au droit principal de créance sur le débiteur principal. Rappelez-vous d'ailleurs à cet égard l'adage "l'accessoire suit le principal" : le droit accessoire suit toujours le droit principal. C'est à dire que si le droit principal est cédé, le droit accessoire l'accompagne.
De même, l'hypothèque, ou le gage sont des droits réels accessoires au droit principal.
De là à dire que TOUS les droits peuvent être accessoires, je ne pense pas : le droit accessoire ne porte que sur la valeur de la chose. On peut donc considérer qu'un droit d'usufruit par exemple, ne peut être accessoire
S'agissant de votre seconde question, je ne vois pas le rapport avec l'accession, pourriez-vous développer ?
Merci beaucoup pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre.:)
A propos de la deuxième question , j'ai dans mon cours cet exemple: les chemins d'exploitation sont détenus en indivision forcés parce qu'ils seraient les élément accessoires indispensables à l'exploitation des oéillets dans les marais salants : ils sont forcément indivis car accessoire à un bien principal. ( en fait je crois que j'avais tout simplement fait une confusion entre l'accession des biens et les droits accessoires, désolé)