questions sur le chèque

bonjour

est-ce que le chèque peut etre un don manuel?
quelle est la durée de validité d'un chèque après son émission?

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Tu peux encaisser un chèque pendant 1 an et 8 jours après son émission.
J'ai pas bien compris ce que tu entends par don manuel.
Il peut être fait sur papier libre, tant qu'il y a le nom et adresse du tiré (Banque+ton nom), celui du tireur (bénéficiaire), la date, le lieu, et bien sûr le montant en chiffres et en lettres.

PS : Si tu veux m'en donner un, mail-moi et je t'enverrai mes coordonnées, à quatre chiffres avant la virgule si possible, ce serait cool!

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ben justement pour le don manuel j'me pose la question aussi, en fait j'ai un cas pratique a resoudre donc chaque terme a son importance. Ca dit qu'un chèque a été émis à "titre de don manuel" donc c'est qu'il y a anguille sous roche!


j't'enverrai bien un chèque mais y'aurai pas beaucoup de provisions

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Là pour le don manuel, j'ai jamais entendu parler de ça.

Même si y'a pas beaucoup de provisions c'est pas grave, je prends quand même.

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j'ai trouvé pour le don manuel, c'est une histoire de liberalités entre vifs

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B'soir,

Le don manuel est une simple occurence fiscale, qui couvre à la fois l'opération juridique passée, et la formalité qui subséquente

Initialement c'est le simple constat de la remise d'un objet "de la main à la main", notion s'appliquant à tout bien meuble, valeur mobilière ou liquidités transmis entre vifs

Babaille

Salut, je ne sais pas si c'est trop tard pour la réponse ...

Le don manuel peut être fait en espèces, par chèque, par mandat ou par virement de compte à compte.

Le don manuel, c'est un don d'argent " de la main à la main" ... D'après la loi de finance pour 2004, les dons manuels de sommes d'argent (en pleine propriété) consentis aux enfants et petits enfants (âgés d'au moins 18 ans) entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 bénéficient d'une exonération totale de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 20.000 € par enfant et par parent

Bonjour,
Holà, Oh ! Où vous allez, là ? Un don manuel sous la forme d'un chèque ne veut pas dire qu'on donne le chèque à la main...
C'est Ben51 qui a donné la bonne réponse. Quand on veut faire don d'une certaine somme d'argent à ses enfants (une donation, donc), on a deux solutions. Soit on passe devant un notaire pour faire enregistrer cette donation, soit on donne directement l'argent aux enfants sous une forme quelconque (liquide ou chèque ou virement). C'est ce qu'on appelle un don manuel. Le fisc n'aime pas trop ça parce ça n'est que rarement déclaré et, normalement, il y a des droits à payer (les fameux droits de mutation à titre gratuit, comme rappelé par Ben). Mais l'Etat autorise cette pratique jusqu'à une certaine limite exonérée de droits (d'abord pour éviter que beaucoup de gens se mettent en infraction avec le fisc, même sans le savoir, mais aussi parce que ça l'arrange que ce soit Papa qui aide ses enfants plutôt que ce soit l'Etat...).

P.S. "à titre gratuit" ne signifie pas que c'est gratuit, justement, mais c'est par opposition aux mutations à titre onéreux, comme l'achat d'un bien immobilier par exemple. Et il y a "mutation" parce qu'une certaine somme d'argent appartenait à quelqu'un et que cette somme a changé de propriétaire (pour le fisc, c'est un bien meuble qui a changé de proprio).

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