Questions sur le contrôle de conventionnalité

Bonjour ! Je trouve que le droit administratif est plus compliqué à saisir que le constitutionnel pour une débutante. Je me permets donc de vous poser quelques questions...

J'essaie de traiter le sujet "Le contrôle de conventionnalité". Si j'ai bien compris il s'agit d'un contrôle entre la Constitution et les traités internationaux ainsi que celle entre la règles de droit national et ces traités. Il faut donc bien parler des deux approches dans un tel sujet ?

J'avais pensé orienter le sujet sur l'application effective de la suprématie du droit international mais, n'ayant pas beaucoup de recul, je crains de dire des bêtises. Que pensez-vous de mon plan ? Est-il correct ?

[u:1vylqo5u]I) Le renforcement progressif de l'exigence de soumission aux traités et accords internationaux[/u:1vylqo5u]
A ) Une suprématie internationale longue à s'imposer
(arrêt Nicolo)
B ) L'enserrement de la légalité administrative par le droit communautaire
(respect des traités communautaires et de la Convention européenne des droits de l'Homme)

[u:1vylqo5u]II)Les mesures d'atténuations de la primauté des normes
extérieures[/u:1vylqo5u]
A ) La sauvegarde de la suprématie de la Constitution
(arrêt Sarran)
B ) Le recherche d'un rapport de compatibilité


Mon II) n'est pas trés pertinent mais je n'ai pas trouvé mieux... Si vous avez des idées, elles sont les bienvenues.

Une dernière question : quelle est la portée exacte de l'arrêt Sarran ? Il place bien la Constitution au-dessus des normes internationales ?

Merci d'avance pour votre aide.

L'arrêt sarran rapelle la suprématie de la Constitution dans l'ordre interne.
Sinon tu peux parler du principe du controle de conventionnalité qui est l'interdiction pour le CC d'apprécier la conformité d'une loi à une convention (jurisprudence IVG, 1975) et ses exceptions ( en cas de contentieux électoral, en cas de ratification expresse, en cas de norme self executing.....)

Merci douky de ta réponse. J'ai cependant toujours un doute : la Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ?

selon le droit communautaire, non. Selon les juridictions internes oui (arrêt Sarran du Conseil d'Etat et Fraisse de la Cour de Cassation)

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Ok, je vous remercie tous les deux pour votre aide. Si vous avez d'autres suggestions n'hésitez pas !