Qui est le garant de la constitution sous la Vème République

Sachant que nous sommes en train d'étudier le conseil constitutionnel, la réponse évidente doit etre cet organe... D'autant plus qu'il n'y a en dans la question qu'un seul garant de mentionné.
Cependant, l'article 5 de la constitution dispose, si je ne m'abuse, que le président de la république veille au respect de la constitution...
Est ce que ce genre de chose peut être a intégrer dans la dissert??? Dans la conclusion ou l'intro je pense mais dans le plan en lui meme?
Sinon auriez vous de petites idées pour m'orienter dans la création de mon plan, toutes les idées étant les bienvenues, vu que question cours on est légerement en décalage par rapport au sujet ???
Merci a tous

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No hard fellings

Nous avions eu un sujet asez proche l'an passé en droit administratif: le juge administratif gardien de la constitution.
Avec ton sujet je mettrai en intro les organes ayant le pouvoir de saisir le conseil constitutionnel, là tu cases l'article 5,... Et dans le plan axe toi sur les pouvoirs du juge.

Moui mais là, pour un sujet de première année, il vaut peut etre mieux que je ne parle que d'un seul gardien, et nous sommes encore loin d'avoir étudié correctement le tribunal administratif et les compétences de ses juges...
Mais bon c'est vrai qu'en intro ca peut etre intéressant à placer. Sinon pour le plan j'avais pensé faire:
I°/ Le conseil constitutionnel, une garantie assurée parfois par un controle obligatoire

A°/ Les lois organiques
B°/ Le règlement des assemblées parlementaires

II°/ Un garant de la constitution essentiellement grâce à un controle facultatif

A°/ Défense du domaine règlementaire
B°/ Controle de conformité des lois ordinaires

Mais en fait je crains que ce soit très déséquilibré... L'essentiel de la garantie se trouvant dans la deuxième partie... Je n'arrive pas à trouver un plan qui me permettrait de répartir bien mon sujet

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No hard fellings

Tu as raison dans les textes il n'y a que le conseil constitutionnel comme juge capable de protéger la constitution, donc limite toi à lui.
Sinon ton plan est pas mal, mais mets bien en avant le fait qu'il ne peut s'auto-saisir, et que cela donne une possibilité de lois inconstitutionnelles. C'est là aussi qu'il te faut parler qu fait qu'il n'est pas le seul gardien de la constitution, avec l'article 5 bien sur, mais aussi l'ouverture aux parlementaires pour éviter les accords entre la majorité et le gouvernement afin de faire passer des lois inconstitutionnelsles. Ton sujet sous entend qu'il y a plusieurs gardiens de la constitution,...
Donc en fait on te demande de faire le tri.

D'accord mais ce tri il ne se ferais pas dans l'intro? Parce que c'est vrai que si je fais ca, je finis plus ou moins le sujet dès l'intro... Donc ce que je devrais faire c'est plutot quelquechose comme

I°/ Le conseil constitutionnel, un garant de la constitution incontournable
A°/ Les différentes possibilités de saisine
B°/ Les fonctions du conseil constitutionnel

II°/ Le conseil constitutionnel, un garant mais pas une garantie unique
A°/ Limites du conseil constitutionnel
B°/ Les autres garants de la constitution

Je trouve que ca a l'air pas trop mal non ? Un peu plus équilibré peut etre?

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No hard fellings

Oui, ça me semble mieux, ceci dis n'oubli pas que le sujet c'est pas le conseil constitutionnel. N'oubli pas d'évoquer les autres pouvoirs en paralèlle tout au long de ton développement.

Pour ta formulation de ton II/ un garant non exclusif

Aussi n'oublie pas de commenter le mode de controle a priori et envisage le controle a posteriori ( dans les limites ily aurait la place) si bien sur tu n'y a pas pensé...

pour info cf in "les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Vème République"à la documentation française page 261 où est reproduit le projet de loi constitutionnelle portant révicion des articles 61, 62 et 63 instituant un controle de const par voie d'exception.

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Merci à Yann et à Vincent pour les conseils...
Je vous transmettrais le résultat !!!

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No hard fellings

Bonjour

Un gros ménage s'imposait sur ce sujet. Il devenait un repère pour mustélidé

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