Qui juge Fillon ?

Concernant l'affaire penelope gate
Fillon sera jugé par l'ordre administratif ou civil?

Ma question plus généralement se présente ainsi: existe t il un tribunal ou un ordre spécialisé dans les affaires de droit public? Quel(s) sont ils ?

Est ce bien le Conseil d'Etat?

Je dis droit public car je pense que l'affaire Fillon est d'ordre d'intérêt général.

Bonjour, pour les affaires publiques c'est bien l'ordre administratif qui est compétent. Vous avez le tribunal administratif (première instance), la cour administrative d'appel ( juridiction d'appel) et le conseil d'état (à peu près la cour de cassation de droit public).

Vous avez un tribunal spécialisé pour les crimes et délits commis par les membres du gouvernement. Cest la Cour de justice de la République. Toutefois les parlementaires n'y sont pas soumis

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour,

Pour être plus précis, l'affaire Fillon est instruite par un juge d'instruction et si jamais il estime que les éléments à charge sont suffisants, l'affaire sera renvoyée devant un tribunal correctionnel. Il s'agit donc d'un tribunal judiciaire (pénal). Il n'y a pas d'ordre civil, mais un ordre judiciaire qui comprend des juridictions civiles et pénales). Tout ce qui a trait à la commission d'infractions, est de la compétence de l'ordre judiciaire, sous réserve, comme Marcu l'a bien dit, des juridictions d'exception. L'affaire Fillon n'est cependant pas concernée.

L'ordre administratif traite des litiges entre les particuliers et les personnes publiques (Etat, collectivités, certains établissements publics), le reste est traité par l'ordre judiciaire (grosso modo). Il n'est donc pas nécessairement question d'intérêt général, pour ainsi dire, mais c'est souvent le cas. Il peut s'agir d'attaquer un décret, un arrêté préfectoral, une délibération de conseil municipal, etc.

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Magistrat de l’ordre judiciaire