quid sur la garde de la chose dans les sports.

salut,
que devient la garde, dans le cas, où l'on considère que tous les joueurs d'un match ne sont pas les gardiens de la chose. 28 mars 2002 (joueurs de tennis)

EX: un joueur de foot tire sur le poteau et le ballon rebondi et fini sur la tête d'un spectateur qui est un tiers à la partie,on ne peut lui opposer l'acceptation des risques comme au coéquipier ou à l'adversaire.
le joueur n'a pas commis de faute et donc le club ne peut être responsable. cass.juin 2007 (faute caractèrisée)

s'il est mineur on peut penser que ce seront les parents cass.LEVERT 2001
s'il est préposé (pro) on peut penser que ce sera son club professionnel (employeur) costedoat 2000.

s'il est majeur et amateur?
le joueur ne peut être recherché sur 1384al1 puisqu'il n'est pas gardien, ni sur 1382, il n'a pas commis de faute civile.
la cass. énonçant qu'aucun des joueurs n'a la garde dans ce genre de contexte.
considère-t-on que c'est la fédération de football?
merci par avance,
je rentre en session d'exam le 05 mai et j'avoue être un peu dans le doute quant à la finalité de cette histoire.
merci par avance,
@+

Le spectateur ne devait pas être dans la trajectoire du ballon. Tant pi pour lui.

On pourrait peut être admettre une responsabilité du stade vu qu'il n'a pas prévu de protections entre le public et le match.

[size=59:3lmz20rx]Je dis beaucoup de bêtises aujourd'hui.[/size:3lmz20rx]

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

la pauvre victime, à une heure ou l'on ne cesse de tenter de les indemniser par tout moyen.. non franchement pas très sympa.
peu-être qu'il faut voir dans cette affaire un quasi-délit de l'auteur, dans ce cas, on pourrait rechercher pour le tiers victime, la responsabilité de l'auteur sur le fondement de 1383.
ainsi, ce serait son assurance civile.
et au pire le fonds de garantie.
dans tous les cas, il est sûr que l'on ne peut rechercher la faute de la victime pour tenter de trouver une justification à la non recevabilité de la garde.

la solution paraît être celle citée infra.
rechercher l'auteur sur 1383, même si j'aurais préféré le rechercher sur 1384al1 avec une responsabilité de plein droit.

peut-être ai-je mal interprété les propos de la cour de cassation (citée dans le 1er post 28 mars 2002 joueurs de tennis) et qu'il est possible d'appliquer la garde commune, mais même si cela présentait l'avantage de trouver 22 responsables in solidum pour la victime, cela ramenait à la responsabiliser 21 innocents sans qu'ils puissent se rechercher entre eux la faute il n'y en a pas...
bref, il est vrai que le droit de la responsabilité extracontractuelle est une pyramide construite sur une tête d'épingle ...
@+

Bonsoir,

Absolument, absolument. D'ailleurs, il faudrait utilement enquêter pour savoir s'il n'a pas subrepticement quitté son bureau sans l'accord de son chef sous le prétexte fallacieux "j'ai une course urgente à faire pour les besoins du service"...


Vous noterez quand même que seul le 1382 utilise l'expression "à autrui" et que c'est le seul à utiliser le mot "faute", alors que pas les autres, dans lesquels on ne parle que de "responsabilité du dommage".
Ce qui laisse penser que les autres peuvent aussi bien s'appliquer à la victime elle-même...

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