Rappel a la loi

Bonjour je voulais savoir si les rappel a la loi son sur le casier judiciaire ou pas ?

j'ai eux un rappel a la loi pour port d'arme catergorie d j'avais 15 ans
et j'ai eux un rappel a la loi pour menace par internet avec arme il ya un peux pres 3-4 mois
je voulais savoir si c'est dans les fichier du casier judiciaire si c'est dedans ou pas Merci ...

Pareil que pour votre autre sujet, nous ne saurions vous aiguiller sur une situation réelle.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,
Suffit de lire divers sites relativement sérieux qui traitent du sujet, tous unanimes :
Le rappel à la loi est prévu par l'article 41-1 du code de procédure pénale, il n'est pas mentionné dans le casier judiciaire parce qu'il ne constitue pas une condamnation.


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Hors Concours

Bonjour,
Effectivement pas de casier judiciaire pour un RAL en précisant toutefois que celui-ci figurera sur le fichier TAJ des services de police/gendarmerie et Cassiopée pour les magistrats.

du coup si on me juge il pourront reprendre c'est dossier la ? les rappel a la loi ?