Rapporteur Public

Bonjour à tous,
Voilà j'ai une dissertation à rendre en Droit administratif dont le sujet est : le rapporteur public et j'aimerai avoir vos avis sur ma problématique.
"Dans quelle mesure le rapporteur public, anciennement commissaire du gouvernement, est-il un garant du droit à un procès équitable?"
Merci de vos réponses.

Bonsoir,

Votre problématique n'est pas assez large.
Il vaudrait mieux se pencher sur le rôle du rapporteur public, son utilité, son inutilité, ses pouvoirs, missions, son évolution, ...
Il faut tout envisager dans un sujet aussi large que celui là.

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Bonjour,
Et, éventuellement, voir sa "correspondance" dans les juridictions judiciaires, civile ou pénale.

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Hors Concours

J'avoue que votre problématique est assez dérangeante. Si vous étudiez les raisons de la réforme de 2009 sur le rapporteur public et la jurisprudence de la CEDH vis à vis du droit à un procès impartial, vous apprendrez que le rapporteur public est loin d'être considéré (sûrement à tort) comme un garant du procès équitable.

Déjà, prenez une problématique moins orientée, bien que nos professeurs de droit, souvent très chauvins, défendent corps et âme le rôle du rapporteur public.