Rapprochement de 2 societes

bonjour,
j'ai besoin de conseils en ce qui concerne le rapprochement de deux entreprises.
je suis actuellement en stage et l'on m'a confié cette mission.
les 2 gérants veulent s'associer en apportant chacun du capital dans la société de l'autre.
j'aimerais savoir quelles sont les démarches afin de mener a bien cette mission.
si j'ai bien recherché il s'agit d'un apport partiel d'actif ??

j'espere avoir vite de vos reponse

je vous remercie d'avance

cécile dony

Il serait bien que tu te présente avant de solliciter de l'aide.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

je suis en licence professionnelle gestion et pilotage de projet sur bourges. et je suis en stage de fin d'annee pour 4 mois.
mon projet de stage est de rapprocher les activités de 2 créateurs d'entreprise. pour cela, ils souhaitent chacun prend 30 % des parts dans la société de l'autre.

j'aimerais savoir comment faire pour mener à bien ce projet ?

merci

cec

tu as plusieurs possibilités
soit apport en numéraire (du cash quoi)
soit apport en nature (une voiture, un immeuble, un brevet, un bien...)
soit un apport partial d'actif ou la société A apporte une de ses activités a la société B et la société B apporte une de ces activités a la société A

Concernant les modalités pratiques la fiscalité et le juridique est très différent et important pour de telles opérations donc je te recommande de prendre un avocat pour les mener a bien

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

je te remercie pour ces informations.

est-on obligé de faire appel à un cabinet d'avocat car les sociétés souhaitent avoir le moins de frais possible ??

tu n'es jamais obligé de faire appel à un avocat

seulement, tu limites ta responsabilité en faisant appel à un avocat puisqu'il engage sa responsabilité

et en l'espèce, il y a tellement de possibilités et de conséquences juridiques et fiscales en fonction des différents choix que pour éviter toute erreur lors du processus, faire appel à un avocat s'impose pour moi

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